recours sur permis et annulation

[manucado]

Bonjour,

Un permis a été délivré et fait l'objet de deux recours contentieux auprès du TA par deux voisins.

Comme les délais sont très long, le pétitionnaire souhaite redéposer un autre PC en intégrant les remarques des voisins concernant le premier PC.

Si il annule le PC, est-ce que le recours tombe?

Je pense que les voisins ferons un recours sur le nouveau PC.

Merci d'avance

[Emmanuel Wormser]

un nouveau PC ou un PC modificatif ?
dans tous les cas, il faudra notifier cette décision aux requérants.

[manucado]

Il s'agit d'un nouveau permis, le pétitionnaire est excédé du délai au TA, le premier recours date de mars 2013 et le deuxième de mars 2014.

Vu le délai d'instruction du premier, il y a en encore pour au moins 1 an voir plus avec ce 2eme.

Il pense que le fait d'annuler son PC et redéposer un nouveau, il sera tiré d'affaires.

Cordialement

[Emmanuel Wormser]

et bien... qu'il dépose.
il n'a pas à retirer les PC actuellement contestés : il le fera quand son nouveau PC sera définitivement acquis...
il faut notifier le nouveau PC aux voisins contestataires pour que le délai de recours courre à leur encontre.
si ils n'attaquent pas le nouveau PC, il pourra demander le retrait des précédents, et vous le signalerez au tribunal qui prononcera un non lieu à statuer sur ces demandes.

[manucado]

merci pour votre réponse
cordialement