Bonjour,
je souhaiterais savoir si on peut obliger dans un PC d'un lotissement ou d'un immeuble de prévoir des abris poubelles ou des conteneurs enterrés?
De même, peut-on leur demander de prévoir une aire de stockage à neige ( on est en montagne)?
en vous remerciant.
cordialement.
Abri OM et permis de construire
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Re: Abri OM et permis de construire
Disposition prévue au doc d'urbanisme (article 3 des règlements) ... ou négociation entre gens de bonne volonté avec les lotisseurs / promoteurs
Re: Abri OM et permis de construire
Je rajouterais e L 332-15 du curb avec la difficulté du 'en tant que de besoin"......
Sinon que l'OM soit obligé de se mettre aux abris! Je le comprends...si Anigo se met en colère!
Sinon que l'OM soit obligé de se mettre aux abris! Je le comprends...si Anigo se met en colère!