Suppréssion COS

[amelimelo]

Juste pour info : la loi ALUR modifie l 'article L 123-5 du code de l'urbanisme et procède à la suppression du COS.

Peut-être le saviez vous déjà mais comme je viens de l'apprendre je vous en fait part !

Cordialement,

[jmltopo]

l 123-1-5!
Et les superficies minimum!
Beaucoup de Maires (en Plu) n'en peuvent PLU!

[Grey]

Beaucoup de Maires (en Plu) n'en peuvent PLU!

D'ailleurs certains ont perdu leur poste à défaut de garder leur POS

[jmltopo]

[manucado]

Bonjour,

Pour un Permis déposé avant cette loi et qui demande un dépassement de COS de 20% prévue au PLU pour performance énergétique, comment cela se passe?

A noter que le pétitionnaire ne pouvait pas fournir d'attestation puisqu'elle n'existe plus.

Cordialement

[manucado]

Merci

le lien a été modifié :

http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/ ... inale2.pdf

Le 1.4 en parle bien et il dit "écarter l'application du bonus y compris pour les pc déposés avant la publication.

Un PC déposé avant a toujours la règle du COS mais ne peut plus bénéficier de la RT 2012.

Que doit on comprendre?

A la fin du 1.4, il est noté ( Infra 2.2.4) mais celui-ci est inexistant dans cette note du ministère.

Cordialement

[Supermono]

Conseillez au pétitionnaire de redéposer un PC sans faire valoir le bénéfice de la bonification de COS !

Cela dit, cette note se mort la queue : si le COS disparait et que son application doit être écartée (1.1), pourquoi refuser des droits à construire supplémentaires pour la seule raison que le PLU prévoit un système de bonification basé sur le COS ... qui ne s'applique plus (2.1.4) ?
Totalement paradoxal : un système de bonification qui au final gèlerait la constructibilité !

[agenturba77]

Bonjour,

D'après vous, la suppression du COS et des surfaces minimales de terrains s'appliquent t'elles dans des communes ayant un POS ?

Si non, faut il que la commune révise obligatoirement son POS en PLU donc avant le 31 décembre 2015 et pour cela quelle est la durée de cette procédure ?

Merci pour les éclaircissements

[Emmanuel Wormser]

le cOS est maintenu dans les POS.
les POS meurent le 31 décembre 2015 ou, au plus tard, trois ans après la publication de ALUR si leur révision a été engagée avant cette date

[jmltopo]

Y a le feu pour les POS , sinon Feu les POS et vivent les RNU où il n'y a pas de COS non plus
Donc au 27 mars 2017 feu les COS partout .....

[Emmanuel Wormser]

et même FEUS les COS
(j'adore le pluriel très indigeste de cet adjectif !)

[jmltopo]

Le "X" est effectivement inapproprié dans le forum!

[agenturba77]

rrhhhooooo que de COSonnerie !!!

[CTD38]

Bonjour,

Quelqu'un peut il me préciser dans quel article du code de l'urbanisme vous observer la "suppression du COS" ?

Personnellement, je vois que le "COS maximum" a été supprimé par la loi ALUR, et n'apparait plus dans les éléments que peut fixer le règlement d'un PLU.
Mais à l'inverse, le "COS minimum", issus du Grenelle II de l'environnement, reste encouragé via l'article L123-1-5 du code de l'urbanisme :
"3° Dans des secteurs situés à proximité des transports collectifs, existants ou programmés, imposer dans des secteurs qu'il délimite une densité minimale de constructions ;".

Bref, pour moi, le COS n'est pas supprimé par la loi ALUR.
Merci de votre éclairage à ce sujet.

[Supermono]

Par définition, le COS est un maximum (... de droit à construire).
Un COS minimum, cela n'existe pas. La densité minimale visée à proximité des transports collectifs s'exprimera plutôt en logements (ou équivalent logements) par hectare .. et/ou par le gabarit (hauteur notamment).

La loi ALUR a simplement supprimé la possibilité pour une règlement de définir un COS (L123-1-5 justement)
C'est d'application immédiate .. ne reste plus qu'à mettre en cohérence la partie réglementaire du Code