elections adjoints

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
jkz1
Messages : 931
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

elections adjoints

Message par jkz1 »

bonjour
une seule liste était presente dimanche dernier donc une seule elue (commune +1000 hab)
question : pour le vote des adjoints, peut on les elire individuellement (ex : 1er adjoint, 2eme adjoint....) ou faut il une liste complete?
Merci
Modifié en dernier par webmestre le ven. 28 mars 2014 09:54, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Prune 37
Messages : 352
Enregistré le : mar. 3 août 2010 15:59

Re: elections adjoints

Message par Prune 37 »

Vu le L2122-7-2 du CGCT je dirais que c'est encore à la liste...
Avatar du membre
Nephtys
Messages : 56
Enregistré le : mer. 18 déc. 2013 11:30

Re: elections adjoints

Message par Nephtys »

Bonjour,

je confirme que l'élection des adjoint ne se fait plus de façon individuelle mais qu'il s'agit bien d'une élection de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Il faut faire un appel à candidature, les conseillers votent ensuite pour l'une des listes proposées (ou aucune = vote blanc), celle qui a la majorité absolue passe au 1er ou 2ème tour, sinon, 3ème tour et c'est la liste qui a la majorité relative qui passe.
Les adjoints sont alors élus dans l'ordre dans lequel ils étaient présents sur la liste.

Bon courage

Cordialement
jkz1
Messages : 931
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

Re: elections adjoints

Message par jkz1 »

merci mais apparrement ce soir nous ne ferons pas de cette facon..... ca sera nominativement.
Prune 37
Messages : 352
Enregistré le : mar. 3 août 2010 15:59

Re: elections adjoints

Message par Prune 37 »

Alors cette élection?
jkz1
Messages : 931
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

Re: elections adjoints

Message par jkz1 »

ca c'est bien passé, le maire a demandé qui se présentait pour tel ou tel poste, RAS :-)
Prune 37
Messages : 352
Enregistré le : mar. 3 août 2010 15:59

Re: elections adjoints

Message par Prune 37 »

donc nominativement?
Répondre