Bonjour,
Ma collectivité n'étant pas affiliée à un centre de gestion, elle va "assurer le secrétariat" du conseil de discipline.
Est-ce que les élus qui statueront et les membres de la CAP seront également des membres de ma collectivité ? Et auquel cas, quid de l'impartialité ? Est-ce que tout cela est normal ?
Ils font un faux rapport et convoquent eux-mêmes leur propre tribunal ?
Merci de votre soutien et de vos réponses.
Ma collectivité au conseil de discipline ?
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Re: Ma collectivité au conseil de discipline ?
Bjr, a te lire tu es dans une collectivité importante avec sa propre Cap, la réponse et oui , le danger est plutôt que la plupart des agents ne connaissent pas le statut et fonctionnement des instances paritaires avec les dérives que la collectivité peut mettre en place via ses syndicats qui vont dans son sens. Mais aussi cela ne peut vouloir rien dire et les membres du conseil de discipline peuvent faire remarquablement leur boulot. En décembre des échéances électorale qui vous permettra de renouveler vos représentants syndicaux ,prenez part et soyez acteur de vos destiné
Kanac
Kanac
Re: Ma collectivité au conseil de discipline ?
Le mieux est donc de contacter tous (?) les syndicats pour connaître les membres de la CAP et demander aux syndicats d'être présents à mes côtés (en plus de leurs représentants ??) ?
Re: Ma collectivité au conseil de discipline ?
Bjr , peut être pas tous celui qui fou le plus le bordel , après faut voir le motif de sanction et la sanction demandée , le recours est possible au niveau région en fonction de retour delà cap
Kanac
Kanac