: faut-il réaliser une déclaration d'embauche auprès de l'URSSAF concernant les élus ? Et d'ailleurs, en cas de changement du nombre d'adjoints, faut-il le leur signaler du même temps ?DPAE pour les élus ?
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DPAE pour les élus ?
La question est un peu dans le titre : faut-il réaliser une déclaration d'embauche auprès de l'URSSAF concernant les élus ? Et d'ailleurs, en cas de changement du nombre d'adjoints, faut-il le leur signaler du même temps ?
: faut-il réaliser une déclaration d'embauche auprès de l'URSSAF concernant les élus ? Et d'ailleurs, en cas de changement du nombre d'adjoints, faut-il le leur signaler du même temps ?Re: DPAE pour les élus ?
Bonjour par expérience je n'ai jamais fait de dpae pour les élus ; la déclaration est faite au niveau de la préfecture.
Re: DPAE pour les élus ?
C'est ce qu'il apparaît également de mon côté. 
Merci beaucoup de votre réponse, qui confirme donc.
Merci beaucoup de votre réponse, qui confirme donc.
Re: DPAE pour les élus ?
Bonjour,
ici non plus nous n'en faisons pas, et à vrai dire je ne me suis jamais posé la question.
Je pense que s'il fallait le faire on aurait reçu une info de l'URSSAF.
ici non plus nous n'en faisons pas, et à vrai dire je ne me suis jamais posé la question.
Je pense que s'il fallait le faire on aurait reçu une info de l'URSSAF.
Re: DPAE pour les élus ?
C'est ce que je me suis dit aussi, mais vous connaissez le pouvoir du doute lancinant.