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Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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zelda55
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Enregistré le : ven. 6 sept. 2013 10:33

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Message par zelda55 »

Bonjour,
Notre réunion d'installation du conseil a lieu ce vendredi 4 , quels doc sont à renvoyer à la préf?
- PV
- Tableau des conseillers
Les délib sont à envoyer en même temps?
Merci
Modifié en dernier par webmestre le mar. 1 avr. 2014 11:48, modifié 1 fois.
Raison : Nouvelle question => nouveau sujet.
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