Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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stefalb
Messages : 448 Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03
Message
par stefalb » lun. 31 mars 2014 22:43
Bonsoir,
Faut il faire adopter le pv d'élection lors de la séance de conseil qui suit, comme n'importe quel compte rendu de séance ?
Merci et bonne nuit