Bonjour,
Je suis dans une commune de moins d 1000 habitants et par conséquent les conseillers communautaires vont être désigné selon l'ordre du tableau.
Mais est ce qu'il faut quand même faire une délibération pour les désigner?
Je pense que oui mais je n'ai rien vu à ce sujet...
Delegués communautaires; délib?
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Re: Delegués communautaires; délib?
également commune de moins de 1 000 habitants, nous on ne fera pas de délib étant donné que c'est automatique
Re: Delegués communautaires; délib?
Je confirme aucune délibération n'est nécessaire.
Re: Delegués communautaires; délib?
Ok merci...
Re: Delegués communautaires; délib?
Oui si ton 1° adjoint refuse le poste de conseiller communautaire, il faut qu'il démissionne.
Il doit adresser sa démission au Président de la Communauté.
Puis c'est le deuxième adjoint qui est désigné et ainsi de suite dans l'ordre du tableau.
Bon courage
Il doit adresser sa démission au Président de la Communauté.
Puis c'est le deuxième adjoint qui est désigné et ainsi de suite dans l'ordre du tableau.
Bon courage