Bonjour,
J'aimerais avoir un petit renseignement.
Nous avons réglé les indemnités des élus jusqu'au 23/3 inclus.
Nous devons régler les indemnités d'élus sortants.
La réunion a lieu le D30/3 suite au passage du nouveau conseil.
Ai-je raison, en faisant une régularisation d'indemnité d'élus du 24/3 au 30/3/2014 inclus, soit un versement de 7/30 ème brute.
pour info, je suis sous JVS horizon on line, qui est très bien.
merci pour vos réponses et bon courage à tous et à toutes
cricricb
INDEMNITES ELUS SORTANTS
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Modifié en dernier par webmestre le ven. 28 mars 2014 11:18, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
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