Bonjour,
Nous allons avoir un Conseil Municpal Vendredi pour l'élection du Maire, et à cette séance j'aurai aimé faire signer une attestation aux élus pour qu'il accepet ou non de recevoir les convocations par voie dématérialisée.
Ma première question est :
- L'avez-vous fait? et Avez-vous des modèles?
Ma seconde question est :
- Le délai de 3 jours francs ( communes -3500hbts) s'applique t-il aussi pour l'envoi dématérialisé des convocations?
Vous remerciant par avance
Convocations dématérialisées
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Re: Convocations dématérialisées
Le délai s'applique également aux envois électroniques, aucun doute. Cette disposition du CGCT ne connaît pas d'exception liée à la manière de faire parvenir la convocation.
Re: Convocations dématérialisées
Application des dispositions de la délibération du xxxxxxxxx (je fais délibérer sur le principe, à dessein pédagogique surtout; la délibération prévoit que l'envoi se fait par mail avec accusé de réception)
Je soussigné (e) ........................................................................
Agissant en qualité de ...............................................................
Après avoir pris connaissance des dispositions de la délibération du Conseil Municipal du xxxxxxxxx,
ACCEPTE l’envoi des convocations écrites à mon domicile par voie électronique, à l’adresse suivante (attention aux accents et majuscules) :
........................................................................................................................................................
Je m’engage à signaler toute modification et à veiller à son bon fonctionnement.
DEMANDE le maintien de l’envoi des convocations par voie postale.
Fait à xxxxxxxxxxxx, le ……………………….
Signature
Je soussigné (e) ........................................................................
Agissant en qualité de ...............................................................
Après avoir pris connaissance des dispositions de la délibération du Conseil Municipal du xxxxxxxxx,
ACCEPTE l’envoi des convocations écrites à mon domicile par voie électronique, à l’adresse suivante (attention aux accents et majuscules) :
........................................................................................................................................................
Je m’engage à signaler toute modification et à veiller à son bon fonctionnement.
DEMANDE le maintien de l’envoi des convocations par voie postale.
Fait à xxxxxxxxxxxx, le ……………………….
Signature
Re: Convocations dématérialisées
Merci beaucoup pour vos réponses