installation Conseil municipal ordre du tableau

[Audil]

Bonjour à tous,

Une nouvelle petite question sur la fameuse formule "dans l'ordre du tableau".
En effet, une fois que le Maire et les adjoints seront élus, quel est l'ordre du tableau ?
Je suppose qu'il s'agit :
- d'abord de la liste majoritaire, (le Maire, les adjoints dans l'ordre de leur élection, puis les autres conseillers, en reprenant l'ordre de la liste initiale?)
- ensuite les autres listes, en reprenant également l'ordre initial des candidats sur chacune des listes .

Ma question me semble un peu bête, mais une confirmation me serait utile.

[Lecat]

Ce n'est pas une question bête, il vaut mieux savoir.

Donc articles R2121-2 à R2121-4 du CGCT :

Le Maire, puis les adjoints dans l'ordre, et ensuite les conseillers (art R2121-4) tel que suit :

En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales :

1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.

Un double du tableau reste déposé dans les bureaux de la mairie, de la sous-préfecture et de la préfecture où chacun peut en prendre communication ou copie.

[Alba]

Je me permets de rebondir sur ce sujet, car cela me semble un peu flou, si quelqu'un peut m'éclairer je l'en remercie par avance

1) la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal :
Il s'agit donc de prendre en compte les mandants précédents si les candidats ont déjà été élus ?
Par exemple : X a déjà eu 2 mandats de conseiller municipal et Y 0 ; donc X sera avant Y dans le tableau ? Même s'ils ne font pas partie de la même liste ? Je veux dire par là, si X est sur une des listes minoritaires et Y sur la liste majoritaire ?


2) Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus :
Etant donné qu'il s'agit de scrutins de liste pour les communes de + de 1000 habitants, les candidats issus d'une même liste auront le même nombre de voix ; donc ceux de la liste majoritaire seront avant les candidats issus de la (ou des) liste(s) minoritaire(s) ?
Cela a-t-il une incidence sur le point n°1 ? J'imagine que non vu qu'il est fait mention de "conseillers élus le même jour", donc ceux qui n'ont jamais eu de mandat ?


3) Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge
Bon là je comprends c'est pas trop dur

Comme vous le voyez je suis perdue dans tout ça, ce sont mes premières municipales, en plus nous faisons partie des communes entre 1000 et 3499 habitants pour qui tout change donc je n'ai personne à qui demander conseil (c'est le genre de point que mon Maire adore aborder le samedi matin quand la Pref n'est bien sûr pas joignable ).

Bon week-end à tous

[Lecat]

Pour la date la plus ancienne, c'est seulement pour départager entre les gens élus au premier tour et les gens élus au second tour. On ne tient pas compte des mandats précédents.

Autrement, les articles cités sont effectivement intéressants d'abord dans le cas le plus compliqué, à savoir les communes de moins de 1000 habitants (pour le seuil des prochaines élections). Pour les communes où l'on vote par liste, c'est maire, puis adjoints, puis liste majoritaire, puis autres listes. Au pire, cherchez sur le net (ou appelez des collègues d'une collectivité déjà concernée) pour voir comment sont faits les tableaux, ça devrait vous rassurer, ce n'est pas compliqué.

[juriste87]

Bonjour à tous,

Je me permets également de rebondir sur cette question afin d'avoir une confirmation. Mon maire ayant été élu au 1er tour face à 3 listes distinctes ayant chacune obtenu des sièges de conseiller.

Dans l'ordre du tableau en ce qui concerne les conseilles, il s'agira donc de les lister:
- majorité, liste d’opposition n°1 en suffrage, puis liste 2 puis liste 3 avec dans chacune d'entre-elles une répartition par date de naissance

OU

- majorité puis répartition par date de naissance pour les 3 listes d'opposition (ce qui me semble moins réaliste).

En espérant une confirmation de votre part.

Cordialement,

Juriste87

[Hedwige]

"priorité d'âge"

oui mais âge le plus vieux ou le plus jeune??

[juriste87]

Du plus vieux au plus jeune, mais ce critère n'intervient qu'en dernière position, à savoir qu'au sein de chaque liste (communes de + de 1000 habitants).

Content que ce sujet ait finalement aidé d'autres personnes

Cordialement

Juriste87

[Nephtys]

Je suis d'accord avec vous pour l'ordre du tableau, pour moi ça va être simple ils sont tous élus le même jour avec le même nombre de voix, donc tout se joue à l'âge (sauf pour le maire et les adjoints)

Du coup ça m'a interpellée et j'ai eu un autre flash dont j'ai le secret depuis une semaine et qui m'empêchent d'avancer (du coup je vous en fait profiter, y'a pas de raison):

Pour l'ordre du tableau après l'élection du maire, on est OK
mais avant?
Quand le maire déclare le nouveau conseil installé, on donne les noms dans quel ordre? Ca ne dure que quelques minutes mais ça apparait dans le PV.

Logiquement il me semble qu'on devrait déjà appliquer la même formule que pour après le conseil, sauf que ne connaissant ni le maire ni les adjoints, ils sont éparpillés dans la liste.
Du coup la même question se pose pour le tableau de signature que je prépare pour la fin du conseil d'installation.
Je pense aussi qu'il faut que je me force à réagir comme s'il y avait plusieurs listes élues, parce que là du coup on (enfin mon maire) a tendance à vouloir reprendre l'ordre de la liste pour tout, alors qu'en fait ça ne servait que pour les élections des conseillers.

Je ne pense pas que ça ait une incidence, mais je n'en peux plus de me demander en permanence dans quel sens je dois procéder pour un oui ou un non.

[webmestre]

J'aimerais bien que l'on arrête de "rebondir" dans les sujets des collègues.

1 sujet = 1 question
On pose sa question dans son propre sujet.

Merci.