DP de division et CUb contradictoires

[Blukos]

Bonjour,
Soit une DP de division portant sur le détachement de 2 terrains à bâtir.
Soit deux demandes de CUb portant sur chacun des 2 lots.
Que se passerait-il si d'un côté une non opposition à la déclaration est délivrée et que de l'autre, les CUb étaient négatifs suite aux résultats des consultations des différents services qui indiquent, pour certains, que les terrains sont pas ou insuffisamment desservis ?
Selon moi,
- la réponse à la DP est "oui, le terrain est divisible pour y installer des bâtiments destinés à l'habitation".
- la réponse aux CUb est "non, la réalisation de maisons d'habitation sur ces terrains n'est pas possible en raison de, par exemple, l'insuffisance de la voirie".
Pouvait-on faire opposition à la DP sans avoir pu consulter les services et concessionnaires (délai d'un mois) ?
Qu'en pensez-vous ?

[yangue]

Bonjour,

Pourquoi ne pas viser dans la DP de division, les CUb négatif et les avis sur les réseaux qui leur étaient associés.
Cela permettrait de justifier plus facilement un refus.
Par ailleurs, dans ces cas particulier, les gestionnaires de réseaux peuvent être contacté par téléphone pour statuer dans les 1 mois sur la demande.

Bonne journée

[Blukos]

1/ ...parce que la réponse à la DP doit intervenir dans le délai d'1 mois contre 2 mois pour le CUb pour, justement, pouvoir consulter les concessionnaires.
2/ pourquoi ce serait un cas particulier ? Nous avons, dans le secteur, un géomètre qui quasiment systématiquement dépose DP de division et CUb en même temps ! Nous trouvons cela quelque peu excessif mais que faire ! En tout cas, vous avez des concessionnaires compréhensifs ! De plus, les élus espèrent qu'un concessionnaire (ERDF en l'occurrence) répondent que les terrains sont insuffisamment desservis pour délivrer un CUb négatif.
3/ d'où ma question de fond : ces deux décisions, sont-elles juridiquement compatibles ?
Cordialement

[jmltopo]

Et bien, moi j'aime déjà beaucoup ce géomètre qui fait exelamment son travail!
Quand meme, n'est -ce pas la première des précautions que de rassurer les droits d'acquéreurs potentiels.?
À quoi sert une non opposition à DP et un PC refusé? Même si hélas, ce cas est envisageable.
Quand à l'accès le R 111-4 du curb ne permet -il pas une opposition à DP.?
Ceci dit, il faut le motiver l'accès insuffisant car c'est attaquable.

[yangue]

Bon alors OK j'ai été un peu vite dans ma première réflexion.
Nous partons désormais du fait que la DP et les CU sont déposés le même jour.
Nous partons également du fait que vos gestionnaires de réseaux répondent systématiquement au delà du délais de 1 mois.
Sans avis défavorable d'un de ces services, impossible de broder un refus. Donc DP favorable.
Ensuite dans le cadre des CU vous recevez enfin l'avis défavorable. Donc ce n'est pas parce que ont s'est planté sur un dossier qu'il faut continuer sur les autres.
Donc les deux décisions sont juridiquement compatibles. Vous vous êtes basé sur un avis tacite d'un service qui a 1 mois pour répondre. C'est eux qui sont en tort. A moins que la consultation soit réalisé tardivement. Dans ce cas c'est vous.

PS: Chez nous ERDF répond sous 20 jours en moyenne. Comme quoi c'est possible.

Bonnne journée

[Emmanuel Wormser]

et on ne peut pas sérieusement opposer aux pétitionnaires, pour justifier un refus, le fait qu'on serait "responsable" -y compris financièrement- en cas de non-opposition irrégulière dès lors que le délai est prévu par le Code !!!

[Blukos]

Bonjour,
à Yangue : ...parceque vous consultez les concessionnaires pour les DP de division ? ? et vous refusez une DP pour capacité d'un réseau insuffisant ?
En service instructeur intercommunal, c'est impossible : une semaine pour recevoir la DP, la plupart du temps sans l'avis de la mairie sur la voirie qu'elle gère. Le temps que les services (le conseil général pour les RD par exemple) répondent les délais seraient largement dépassés. A moins que vous ayez trouvé dans le code de l'Urba, un moyen d'augmenter le délai d'un moins pour ces consultations. Si c'est le cas, je suis preneur !
Cordialement

[yangue]

Bonjour,

Je travaille dans une mairie qui instruit elle même ces autorisations d'urbanisme. A la question de savoir si je consulte les concessionnaires pour une DP de division, je repond oui bien sur. Ceci permettant de se laissé le temps de mettre en oeuvre les éventuels moyens de contribution du pétitionnaire, nécessaire aux futurs travaux de viabilisation, dans le cadre du futur permis. (PUP, equipement propre...). Par ailleurs, j'ai effectivement la chance de pouvoir lancer ma consultation dès le lendemain du dépôt.
Enfin je n'ai pas de moyen miracle pour augmenter le délai d'un mois.

Cordialement

[jmltopo]

C'est vous qui prenez l'initiative des PUP?

[yangue]

Bonjour,

D'en le cas d'une extension de réseau, d'un coût supérieur à la TA potentiellement récupérée dans le cadre du permis, la mairie peut prendre l'initiative de proposer un PUP. Néanmoins, l'accord des deux partis étant nécessaire à la signature d'un PUP, il faut être très convainquant.

[Emmanuel Wormser]

un PUP pour juste le réseau ?
grrrrr.....

[Blukos]

Ce ne devrait pas être difficile d'être convainquant puisque si certains réseaux (voire un seul ;oD) sont manquants ou insuffisants, le CUb (si le demandeur est prudent) ou le PC peut être respectivement négatif ou refusé, non ?

[jmltopo]

Un vrai succès ce PUP.......bravo.
L'on disait que l'initiative revenait aux opérateurs privés , mais si les communes les y incitent....

[Grey]

un PUP pour juste le réseau ?
grrrrr.....

Et bien oui, ce serait dommage de servir de la TLE et de la PRE pour réaliser un nouveau réseau d'assainissement ...

[Blukos]

Bonjour à tous,
je relance le débat sur ma question initiale :
une non opposition à DP de division et un CUb négatif sont-ils compatibles ?
Merci