Bonjour,
Mon contrat pour la machine à affranchir arrive à échéance en juillet. Il s'agit d'un contrat de location que nous avons signé, sur une durée de 5 ans, accompagné d'une décision du Président (car je travaille dans un SAN)
Aujourd'hui, je commence à mettre en concurrence les différents prestataires et au moment où j'ai contacté le concessionnaire actuel, il m'informe que je n'ai pas respecté le délai (envoi d'un courrier en RAR 6 mois avant la fin de l'échéance - s'est écrit en minuscule au dos de leur contrat) et qu'en conséquence le contrat est prolongé d'office pour 1 an.
J'ai bien en tête que la tacite reconduction est interdite mais ne s'agissant pas d'un marché (montant beaucoup trop faible), je ne sais pas comment me positionner. Il me semblait que les règles des marchés à savoir la non reconduction automatique et l'obligation de remettre en concurrence primait. Ai-je raison de m'obstiner ou sont-ils dans leur droit ?
Merci de vos réponses
SIMPLE CONTRAT
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