Cabane de chantier

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Avatar du membre
MOGAI
Messages : 200
Enregistré le : dim. 28 févr. 2010 17:36

Cabane de chantier

Message par MOGAI »

Bonjour,

J'ai un petit doute gros comme moi :lol:

Faut il une autorisation pour l'installation d'un logement de chantier lors des travaux de leur résidence ?

Merci pour vos réponses.
Toujours en panique !!!!!!
nahoj
Messages : 230
Enregistré le : lun. 18 févr. 2013 14:58

Re: Cabane de chantier

Message par nahoj »

R421-5 code de l'urba

:-)
Avatar du membre
MOGAI
Messages : 200
Enregistré le : dim. 28 févr. 2010 17:36

Re: Cabane de chantier

Message par MOGAI »

merci
Toujours en panique !!!!!!
Répondre