Réunion de préparation à l'installation du nouveau conseil

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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véro
Messages : 11
Enregistré le : ven. 27 mai 2011 12:04

Réunion de préparation à l'installation du nouveau conseil

Message par véro »

Bonjour à tous,
Mes nouveaux conseillers souhaitent faire une réunion informelle avant l'installation du nouveau conseil municipal.
Je n'avais qu'une liste pour ces élections et ils sont donc tous élus au premier tour.
Y a t-il un inconvénient a ce qu'ils se réunissent simplement dans la salle du conseil municipal pour préparer l'installation du nouveau conseil ?

Merci pour vos réponses
Bonne journée
et bon courage pour la suite
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Nephtys
Messages : 56
Enregistré le : mer. 18 déc. 2013 11:30

Re: Réunion de préparation à l'installation du nouveau conse

Message par Nephtys »

Bonjour Véro,


Même situation pour moi,
autant avant les élections l'utilisation des salles communales pour les réunions de liste doit être encadrée, autant une fois les élections passées, ce n'est plus pareil. Surtout s'il n'y a qu'une seule liste, je vois mal qui pourrait venir leur contester l'accès à la mairie.
Je n'y vois aucun problème, à condition que le maire sortant ait autorisé l'utilisation de la salle, mais une fois les élections passées le seul motif pour interdire d'utiliser une salle serait son utilisation pour une autre réunion.
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