Bonjour,
Je suis à la recherche d'un modèle d'arrêté portant versement de NBI de façon rétroactive.
Quelqu'un pourrait-il m'aider?
Merci
NBI
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Véro au boulot
- Messages : 1018
- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: NBI
Ben moi, je prendrais un arrêté de NBI lambda et je l'adapterais en rajoutant : "Considérant que Mme Delphine50 exerçait les fonctions de... depuis telle date" + "Considérant que Mme... n'a pas perçu de NBI de telle période à telle période alors même qu'elle assurait les fonctions de...."
Tu n'es pas affiliée à un CDG ? Ils ne peuvent pas te faire une proposition d'arrêté ?
Tu n'es pas affiliée à un CDG ? Ils ne peuvent pas te faire une proposition d'arrêté ?
-
Delphine50
- Messages : 67
- Enregistré le : jeu. 3 déc. 2009 10:45
Re: NBI
oui je pense que je vais faire comme ça.
Si si affiliée à un CDG mais pour avoir un modèle d'arrêté, il faut leur envoyer un courrier, etc... c'est compliqué.
Voilà pourquoi je comptais sur le forum!!!
Si si affiliée à un CDG mais pour avoir un modèle d'arrêté, il faut leur envoyer un courrier, etc... c'est compliqué.
Voilà pourquoi je comptais sur le forum!!!
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Véro au boulot
- Messages : 1018
- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: NBI
C'est fou comme il y a des disparités dans les CDG ! Le nôtre, il est vraiment top ! J'ai un souci, je contacte le service carrière et dans la foulée (ou presque), j'ai une réponse.
Leur service informatique est top aussi
Leur service informatique est top aussi
-
petitdemon
- Messages : 21
- Enregistré le : jeu. 10 mars 2011 13:01
Re: NBI
Voila ce que nous avions fait nous
Le maire de la commune de ........
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 93-863 du 18 juin 1993 modifié relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la Fonction Publique Territorial,
Vu le décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la NBI à certains personnels de la fonction publique territoriale
CONSIDERANT que Madame ........., titulaire sur le grade d’adjoint technique territorial de 2ème Classe exerce depuis le 1er Août 2006 des fonctions à caractère polyvalent dans une commune de moins de 2000 habitants.
Attribution d’une bonification indiciaire
Article 1 : À compter du 1er Août 2006, Madame ....... bénéficie d’une bonification indiciaire de 10 points d’indice majorés proratisés.
Article 2 : Il sera procédé à un rappel à compter du 1er Août 2006.
Article 3 : Le présent arrêté sera :
- notifié à l’intéressé,
- Monsieur le Président du CDG
- Monsieur le Trésorier Municipal
Le maire de la commune de ........
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 93-863 du 18 juin 1993 modifié relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la Fonction Publique Territorial,
Vu le décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la NBI à certains personnels de la fonction publique territoriale
CONSIDERANT que Madame ........., titulaire sur le grade d’adjoint technique territorial de 2ème Classe exerce depuis le 1er Août 2006 des fonctions à caractère polyvalent dans une commune de moins de 2000 habitants.
Attribution d’une bonification indiciaire
Article 1 : À compter du 1er Août 2006, Madame ....... bénéficie d’une bonification indiciaire de 10 points d’indice majorés proratisés.
Article 2 : Il sera procédé à un rappel à compter du 1er Août 2006.
Article 3 : Le présent arrêté sera :
- notifié à l’intéressé,
- Monsieur le Président du CDG
- Monsieur le Trésorier Municipal
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Delphine50
- Messages : 67
- Enregistré le : jeu. 3 déc. 2009 10:45
Re: NBI
Merci beaucoup de votre aide.