bonjour
après publicité d'un marché de travaux de voirie , nous avons reçu un courrier de la fédération régionale des travaux publics
qui nous demande de mettre à disposition des candidats potentiels, sur la plateforme, les déclarations de travaux
dans le cadre de travaux à exécuter auprès d'ouvrages souterrains ou aériens
notre dossier serait incomplet d'après eux
joignez vous habituellement ces documents, sachant qu'ils sont bien établis en amont mais qu'ils sont périmés compte tenu de leur date de
validité de 1 mois
merci pour vos informations
DCE incomplet
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: DCE incomplet
c'est désormais obligatoire, il s'agit des demandes de renseignements auprès des exploitants de réseaux qui se sont déclarés auprès du Guichet Unique
ceci est codifié au Code de l'Environnement (ex réglementation DR DICT devenue DPT DICT) et c'est doc sont valable 3 mois mais vous devez les mettre voir des sondages et prévoir comment traités les découvertes en phase travaux ....
oui on joint et c'est volumineux
ceci est codifié au Code de l'Environnement (ex réglementation DR DICT devenue DPT DICT) et c'est doc sont valable 3 mois mais vous devez les mettre voir des sondages et prévoir comment traités les découvertes en phase travaux ....
oui on joint et c'est volumineux