Délibération : combien d'exemplaires ?

[stefalb]

Bonjour à tous,

Je cherche des renseignements sur le "circuit" effectué par les délibérations après les séances de conseil municipal mais n'ai pas trouvé, je pose donc ma question :
Combien doit on imprimer de délibération après une séance de conseil ?
Je ne comprends plus rien !
Chez nous, je reprends les méthodes utilisées, voici ce qui est fait :
3 originaux :
2 exemplaires signés 1 fois par le maire et transmis en préfecture avec demande de retour d'1 exemplaire avec cachet de la préf.
1 exemplaire signé 2 fois par le maire (extrait certifié conforme) + certifié exécutoire compte tenu .... Pour éventuellement servir tout de suite sans attendre l'exemplaire de la préf.
Lorsque l'exemplaire de la préf revient. Il est fait une photocopie couleur de l'exemplaire avec l'AR de la préfecture sur papier permanent, puis classement en attente d'être relié.
théoriquement il faut également un exemplaire pour affichage
Si je compte bien ont est rendu a 4 exemplaires par délibération !!

Comment faites vous dans vos mairies ? Avez vous un système plus simple ? Existe t il une réglementation précise, une circulaire ??

Je vous remercie de vos lumières ! bon week-end end

[chrifleur]

bonjour,
chez moi on fait 3 délibérations que l'on envoie en sous préfecture, 2 en reviennent avec le cachet de la sous préf.
ensuite tout dépend des besoins, une est obligatoirement classée en attendant d'être reliée, l'autre reste dans un dossier spécifique "délibérations année N " pour que je les ai sous la main en cas de besoin. s'il en faut une pour la trésorerie ou le Conseil Général ou tout autre administration j'en fait une copie couleur.

[Le Chroniqueur]

Avant de passer à la dématérialisation des délibérations, nous en éditions 3 exemplaires : un chrono restant au dossier "délibérations en cours" et deux exemplaires partant en Préfecture (pour 1 exemplaire estampillé en retour qui filait dans le registre des délibérations définitif).

[ISABELLE34]

Moi, j'ai connu les trois délib que l'on envoyées en sous préf. Deux revenaient avec le cachet.
Puis, une seule délib transmise par courrier et un accusé de réception transmis par mail par la Préf.
Enfin, depuis février, un exemplaire de délib que l'on doit envoyer avec un bordeau établi en double exemplaire (idem pour les C.A., B.P) : si ça, c'est de la simplification

[Nephtys]

Avant les dématérialisation, je faisais comme "Le Chroniqueur":
3 exemplaires: 1 qui restait à la mairie dans l'attente du retour de sous pref, 2 adressés à la sous pref dont un revenait avec le tampon.
A partir de celui là je faisais les copies dont j'avais besoin.

Depuis la dématérialisation, je ne sors qu'un exemplaire sur papier "permanent", je la numérise en couleur et l'envoie au contrôle de légalité, ça me revient directement par mail, je sors autant de copie que je veux.
Le seul "hic" pour moi c'est que l'exemplaire "original" ne comporte que la signature du maire et pas de tampon du contrôle de légalité, mais la formule exécutoire signée par le maire indique la date de transmission, et c'est ce qui fera foi dans mon registre.

[stefalb]

Merci beaucoup pour toutes vos réponses !
J'ai l'intention, dés l'election du nouveau maire, d'utiliser la dématérialisation et de procéder avec 1 seul exemplaire sur papier permanent avec la formule exécutoire. Les archives de mon département m'ont précisé que l'exemplaire à archiver etait çelui sans le tampon de la préfecture. L'exemplaire avec le tampon Préf. n'étant destiné qu'au dossier.
De toute façon je crois que je garderai le deux exemplaires ensemble comme ça pas de souci !

Merci et bon week-end