1ère installation de Conseil municipal pour ma part et j'ai de multiples questions qui fusent :
- l'ordre du jour : exclusivement élection du maire et des adjoints ou peut on déjà avoir d'autres points à l'ordre du jour ?
- Si le nouveau Maire souhaite avoir des conseillers délégués, peut on lors de cette première séance les élire d'ores et déjà ?
Par tradition, cette première réunion est consacrée à l'installation de la municipalité qui ressemble à une séance dédiée élective dans la continuité des élections. Cela fait d'ailleurs l'objet d'un point spécialement mentionné dans l'ordre du jour de convocation (art L2122-8 du CGCT). Mais rien n'empêche de lister des sujets autres et plus courants sur la gestion de la collectivité pour cette même séance.
Pour ma part, je serais plus réservé en considérant qu'à partir du moment où le 1er CM bénéficie d'un délai de convocation réduit à 3 jours francs au lieu de 5, ce dernier doit être limité à l'élection du maire et des adjoints. Je ne suis pas certain que cela soit inscrit strictement dans les textes mais c'est comme ça que je l'interprète et que cela se passe dans plusieurs collectivités dont la mienne.
En ce qui concerne le 1er conseil, ce dernier doit plus précisément être organisé en 4 délibérations:
- installation du conseil (le maire sortant appelle et proclame le conseil installé / puis désigne un président de séance (le doyen) et un secrétaire (toute personne se désignant ou par tradition le plus jeune)
- élection du maire
- détermination du nombre de postes d'adjoints
- élection des adjoints
Voilà! Si vous souhaitez plus de précisions sur certains éléments, n'hésitez pas je suis en plein dedans en ce moment
On est bien d'accord. C'est d'ailleurs dans cette logique de délibérations et de sujet que mon conseil se réunira lors de sa première séance.
Cependant, je me répète, je ne trouve pas le moindre texte qui réduise cette séance à ces uniques sujets. Ce qui ouvre donc des possibilités pour débattre d'autres sujets que ceux liés à l'installation proprement dite de la municipalité.
Je confirme. C'est pour cette raison qu'avec l'accord du maire (sortant, qui convoque) et du prochain conseil (dès qu'ils seront élus) on devrait ici ajouter à l'ordre du jour la désignation de certains délégués, et le montant des indemnités des élus.
pareil pour moi, on restreint l'ordre du jour, d'autant plus que l'élection du maire fait toujours l'objet d'une bonne publicité et qu'en général on fait salle comble pour l'occasion.
Les habitants sont invités à venir partager un verre de l'amitié à l'issue de la réunion.
Du coup on allège au maximum, et puis je ne sais pas comment serait perçu par les administrées le vote des indemnités aux élus, qui est généralement une des premières mesures prises par le conseil.
Cela dit il me semble qu'il n'y a aucune restriction légale à ce qu'on peut mettre à l’ordre du jour de cette première réunion.
edit: question pratico-pratique:
je me rends compte en reprenant mes papiers de 2008 qu'à l'époque je m'étais contentée du PV d'installation, sans éditer d'extraits de délibs à côté.
Jusque là rien d'alarmant puisque le Pv a bien été transmis en sous pref.
Sauf qu'à l'époque nous ne numérotions pas les délibérations.
Du coup je me demande aujourd'hui si je dois attribuer un numéro aux délibérations de ce premier conseil ou pas?
Concrètement ça ne change pas grand chose: le maire et les adjoints seront bien élus, mais maintenant que j'ai commencé à m'interroger sur le sujet, j'ai du mal à trouver la réponse et ça m'agace.
Modifié en dernier par Nephtys le ven. 21 mars 2014 12:19, modifié 1 fois.
Ma foi, de toute façon on verra avec les nouveaux élus : s'ils ne veulent pas fixer les indemnités à ce moment-là, ce sera repoussé pour ensuite, sachant qu'avec le budget à faire ils devront de toute façon se réunir à nouveau très rapidement. Cela dit, en petite commune les indemnités n'effraient personne. C'est plutôt un non-sujet ici.
