reunion CAO

[Clyne]

pour un marché d'environ 20 000 euros, faut il reunir la CAO ou bien une reunion avec les principaux concernés et un rapport de cette reunion peuvent ils suffire?

[PHANIE]

personnellement, pour 20 000 € je fais une réunion CAO

[Clyne]

d'accord merci
et la procedure est laquelle?
pour la convoc ok, mais pr le compte rendu de reunion? y a t il des docs type?
dsl mais je m'y perd largement ds toutes ces procedures de MP...

[PHANIE]

il y a de nombreux documents a fournir comme,
note de présentation
proces verbal
doc ouverture des candidatures + offres ...............+++++

le plus simple serait de regarder le code des marchés pulics ou le site du minefi
il y a de nombreuses informations simples de compréhension....

[Clyne]

pour ce type de marché, il n'y aura qu'une enveloppe, donc je prend le rapport d'ouverture de la 2e enveloppe et le rapport de presentation du marché?
merci beaucoup de votre aide

[PHANIE]

perso, j'ai eu le cas d'avoir 1 seule offre j'ai établi toutes les pieces car à la sous pref il les demandent

[Clyne]

je ne vois pas sur le site minefi quelles sont ces autres pieces a produire?

[Arnaud]

Forcément, à 20.000 €, c'est une procédure adaptée (art.28 du CMP) : c'est à vous de décider quelle sera cette procédure.

[Clyne]

donc on peut reunir la cao et ensuite se baser sur les docs officiels sans tous les produire..?

[Arnaud]

Vous n'êtes même pas obligé, légalement, de réunir la CAO.
Mais, si vous la réunissez, il serait normal de produire un PV de cette réunion.

Question annexe : quelle est la taille de votre collectivité ?

[Clyne]

communauté de communes, 4000 habitants

y a t il reciprocité: convocation en bonne et due forme de la cao et donc doc officiel a produire?

[Arnaud]

Le PV n'est pas obligatoire, mais alors comment matérialisez-vous les décisions ou avis donnés par la CAO.

Mais :
1. est-il vraiment indispensable de s'em...bêter avec une CAO pour 20.000 € (vos élus ont besoin de faire une réunion pré-apéro, ou quoi ? )
2. dans une CT de votre taille, j'imagine qu'il y a au moins une personne de plus calée que vous en marchés publics (sans vouloir vous froisser), ou alors faut aller fissa en formation (y'en a de très bonnes au CNFPT) ; c'est à cette personne de monter le marché (à moins que vous ne soyiez responsable des marchés publics ?) ;
3. de façon plus générale, le cadre juridique des marchés est tellement complexe qu'il est bon d'avoir une personne (ou un service) qui s'occupe du montage administratif de *tous* les marchés...

[Clyne]

vous ne me froissez pas, mais c moi qui m'occupe des MP entre autres et comme vous dites il est temps d'aller en formation...encore faut il que ceux qui valident y voient un interet!!
le decalage entre ce qu'on vous dit aux entretiens et la realité du poste est parfois tres grande!! c'etait une parenthese!

le pretexte de la cao.. c peut etre ca.. je prefere ne pas savoir
donc il n'y aura pas de cao, une reunion et un rapport d'attribution des offres
merci pour les reponses

[Arnaud]

Pour vous répondre de façon plus pratique : chez nous, le chef de l'exécutif a délégation jusqu'à 40k € ; donc, pour un marché de 20k €, pas de délib à prévoir.
Ensuite, la CAO n'a de rôle défini que pour les marchés formalisés, donc, n'a rien à dire sur les MAPA, sauf si vous le voulez.
Un MAPA typique, c'est :
1. publicité
2. dossier de consultation
3. négociation
4. rapport de synthèse et d'analyse des offres établi par le service concerné
5. choix par le pouvoir adjudicateur
Chaque étape étant plus ou moins étoffée selon l'objet et l'importance du marché.

[Arnaud]

Sinon, ce document pourrait vous être utile :
http://fptdocinfo.tuxfamily.org/article ... article=31