Conseillers communautaires

[Karoll]

Bonjour,

Petite question...

Commune de moins de 1000 habitants avec une seule liste, 1 conseiller communautaire titulaire et un suppléant qui seront désignés.
Le maire sera le titulaire. Concernant le suppléant, c'est dans l'odre du tableau, donc le 1 er adjoint.

Le 1er adjoint actuel, s'il reprend cette fonction a déjà dit qu'il n'accepterait celle de conseiller suppléant.

Comment cela se passe t il? Il est quand même désigné et il "démissionne", il renonce avant désignation...??
J'avoue que je ne trouve rien sur ce cas de figure...

Merci de votre aide et...bon week end ...sous le soliel!

Karoll

[Béatrice07@]

Le maire est il obligé d être le titulaire pas sûr, c'est une délibération qui désignera le titulaire et son suppléant.
Pour information dans mon conseil actuel c'est la seconde adjointe qui est titulaire et son suppléant c est un conseiller municipal. Jusqu'à présent cela pas poser de problème.
D autres avis

[GHM]

J'attends d'avoir les instructions de la Préfecture mais d'après la nouvelle loi, dans les communes de moins de 1000 habitants "les conseillers communautaires sont pris dans l'ordre du tableau"; logiquement les conseils n'auront plus à délibérer.

[Lecat]

Je confirme : ce qu'énonce Beatrice ne sera plus valable dans les communes de moins de 1.000 habitants à compter des prochaines élections municipales. Ainsi, ma commune disposera de deux conseillers communautaires (pas de suppléant, dans notre cas, donc), et ce seront forcément le Maire et le 1er Adjoint, dans l'ordre du tableau. Leur élection en tant que maire et 1er adjoint les fait être nommés automatiquement conseillers communautaires.

Voir les articles L273-11 et L273-12 du Code électoral (dans sa version en vigueur à compter du 23 mars 2014).
A priori, si je les comprends bien, au cas où le 1er adjoint démissionne de son mandat de conseiller communautaire sans pour autant démissionner de son mandat d'adjoint, c'est le conseiller municipal suivant dans l'ordre du tableau qui "récupère" ce mandat de conseiller communautaire.

[GHM]

C'est bien ce qui me semblait Lecat, nous avons la même interprétation

[Béatrice07@]

D'accord avec vous. Mais si le maire ne veux pas être délégué communautaire d office existe t il une autre possibilité ? Avant prendre une délibération permettait d élire des volontaires.

[GHM]

Oui si le Maire ne souhaite pas être délégué communautaire (ce qui est rare avouons le), dans ce cas on passe au suivant dans l'ordre du tableau et ainsi de suite.

[Béatrice07@]

Ok merci GHM.
Bon week end à tous.

[Lecat]

NB : A priori le maire (ou l'adjoint) doit tout de même démissionner formellement de son mandat de conseiller communautaire, donc en adressant cette démission au président de la communauté de communes. Ça ne peut pas se faire seulement au sein d'une séance du conseil municipal.

[Karoll]

Bonjour à tous,

Si je comprends bien:
- le maire accepte d'étre conseiller communautaire, ok.
- le 1er adjoint est désigné suppléant dans l'ordre du tableau > il ne le souhaite pas > envoie donc sa lettre de démission au président de la com com > le nouveau suppléant est désigné lors de la réunion de conseil suivante.

Est ce bien ça?

Le plus simple serait que le 1 er adjoint annonce tout de suite la couleur et que l'on désigne direct le suivant...

Bon courage à tous et bonne semaine.

Karoll

[Lecat]

Pour le conseiller communautaire titulaire, c'est en effet comme vous le décrivez a priori.

Pour le conseiller suppléant, j'ai une réponse ministérielle récente : http://www.senat.fr/basile/visio.do?id= ... jl&afd=cvn

D'après la réponse ministérielle, démissionner du poste de suppléant ne serait donc pas possible...

[Karoll]

Merci beaucoup pour vos réponses!

Bonne journée.

Karoll

[Karoll]

Bonjour à tous,

je reviens sur la désignation du conseiller communautaire dans les communes de moins de 1000 habitants.

Le maire est donc désigné dans l'ordre du tableau.

Est ce que cela ce fait lors de la réunion où sont élus le maire et les adjoints?
Est ce une délibération à part ou est ce que ça peut figurer sur celle d'élection du maire?


Merci beaucoup et bon courage à tous pour ce week end d'élections.

Karoll

[Lecat]

Ça ne se "fait" pas, c'est-à-dire qu'aucune décision supplémentaire n'est nécessaire : le maire est forcément conseiller communautaire. Donc dès lors qu'il est élu maire, il est de fait conseiller communautaire. C'est consigné au procès-verbal, et ça fait l'objet d'une proclamation comme pour l'élection du maire et des adjoints (donc on affiche qui sont le maire et les adjoints élus, et à côté on affiche qui sont les conseillers communautaires, et on transmet tout ça à la Préfecture avec le tableau du conseil municipal).
Vous n'avez pas reçu, même par courriel, d'imprimés de la Préfecture à ce sujet ?