Bonjour,
Je viens d'être titularisée et souhaite rejoindre ma région d'origine, quand une occasion se présentera.
Problème : j'ai vu dans le projet de loi de modernisation de la FPT que si un stagiaire souhaite quitter sa collectivité dans les 3 ans qui suivent sa titularisation, sa nouvelle collectivité devra verser une indemnité à l'autre collectivité.
Si cette loi passe, ne risque-t-on pas d'être complétement bloqués ? Le coût est-il vraiment décourageant pour la future collcetivité ?
Merci pour vos réponses !!!
Mutation - Nouvelle loi FPT
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
bonsoir,
je recherche également des réponses concernant cette loi qui a été voté et donc applicable depuis le 19 février 2007( un stagiaire doit 4 années à la commune qui a payée sa formation )
Un cas concret : un ami a vu sa femme affectée (sortie école sous-officier) à 1200 km de son poste de travail. Titulaire de son grade depuis le 1er juillet 2006, il est soumis à cette loi. Donc comment rejoindre sa femme ?
Il a trouvé un poste à 20 km du lieu de travail de sa femme mais sa commune d'origine lui refuse sa mutation en invoquant les 4 années obligatoires. Sa future commune refuse de payer la somme demandée (exorbitante pour moi) ...QUE FAIRE ? peut-il faire valoir la loi 84-53 du 26/01/1984 article 54 favorisant le rapprochement de conjoint ou doit-il attendre encore 2 ans pour rejoindre sa femme...
merci de m'éclairer, il est dans une impasse
Avril
je recherche également des réponses concernant cette loi qui a été voté et donc applicable depuis le 19 février 2007( un stagiaire doit 4 années à la commune qui a payée sa formation )
Un cas concret : un ami a vu sa femme affectée (sortie école sous-officier) à 1200 km de son poste de travail. Titulaire de son grade depuis le 1er juillet 2006, il est soumis à cette loi. Donc comment rejoindre sa femme ?
Il a trouvé un poste à 20 km du lieu de travail de sa femme mais sa commune d'origine lui refuse sa mutation en invoquant les 4 années obligatoires. Sa future commune refuse de payer la somme demandée (exorbitante pour moi) ...QUE FAIRE ? peut-il faire valoir la loi 84-53 du 26/01/1984 article 54 favorisant le rapprochement de conjoint ou doit-il attendre encore 2 ans pour rejoindre sa femme...
merci de m'éclairer, il est dans une impasse
Avril