Bonjour
De nouvelles modifications portent sur le reversement de la TCCFE, etes vous au courant, quelles sont selon vous les conséquences pour les communes (jai entendu parler de -50% de redistribution des dsommes par la FDE).
Merci
TCCFE
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Re: TCCFE
s'il s'agit bien de la taxe sur la consommation finale d'électricité, il y a effectivement des modifications applicables au 1er janvier 2015. Elles sont donc sans impact sur le budget 2014.
Il y a une telle levée de bouclier qu'il y a de fortes chances que ce soit supprimé ou allégé dans une loi de finances rectificative.
Il y a une telle levée de bouclier qu'il y a de fortes chances que ce soit supprimé ou allégé dans une loi de finances rectificative.