Assesseurs et scrutateurs

[Véro au boulot]

Bonjour tout le monde,
Voici comment je procède:
pour les assesseurs: je fais un tableau avec des tranches de 2h et lors du conseil municipal qui a lieu juste avant l'élection je demande à chaque élus de s'inscrire.
Pour le scrutateurs: j'ai une liste de volontaire et je leur fait un courrier leur demandant si ils sont disponible ou pas.

Bonne journée

Sauf que tu ne peux pas convoquer les gens, légalement parlant. Les scrutateurs doivent être pris dans les électeurs présents au moment du dépouillement.

"Les scrutateurs doivent être pris parmi les électeurs présents...".

Bon, je me fais l'avocat du diable Mais peut-être éviter les courriers et juste passer un coup de fil

[elizabeth]

ne prenez pas mal ma remarque, je trouve ce forum utile pour des questions qui sont soumises à interprétation ou des questions dont la réponse est difficile à trouver ou pour des débats de pratique mais je suis très étonnée par certaines questions élections, même sans être spécialistes, quand on doit s'occuper des élections la première chose à faire c'est de lire le code électoral , non ??

il y a des choses ou aucune interprétation n'est possible !!

entre autre, le rôle des assesseurs et du bureau, relire l'article R- 45 et d'ailleurs les suivants pour les opérations de vote

bon courage à tous

[elizabeth]

Aghui, d'où tiens tu l'information que tous les membres titulaires du bureau doivent être présents à l'ouverture?

article r-45 code électoral, le bureau "titulaire doit s'occuper du dépouillement et de signer le pv, mais leur suppléants peuvent les remplacer à l'ouverture

cet article a été rénové, bien prendre la dernière version car une partie a été abrogé, justement le fait que les titulaires devaient être là à l'ouverture et à la fermeture, c'est plus subtil maintenant...

[Hedwige]

le texte applicable le 23 dit "Les suppléants exercent les prérogatives des assesseurs quand ils les remplacent. Ils ne peuvent toutefois les remplacer pour le dépouillement ni pour la signature du procès-verbal des opérations électorales"

[elizabeth]

le texte applicable le 23 dit "Les suppléants exercent les prérogatives des assesseurs quand ils les remplacent. Ils ne peuvent toutefois les remplacer pour le dépouillement ni pour la signature du procès-verbal des opérations électorales"

oui c'est ce que j'ai dit...

[David44]

Aghui, d'où tiens tu l'information que tous les membres titulaires du bureau doivent être présents à l'ouverture?

article r-45 code électoral, le bureau "titulaire doit s'occuper du dépouillement et de signer le pv, mais leur suppléants peuvent les remplacer à l'ouverture

cet article a été rénové, bien prendre la dernière version car une partie a été abrogé, justement le fait que les titulaires devaient être là à l'ouverture et à la fermeture, c'est plus subtil maintenant...

Je suis d'accord avec Aghui, les membres titulaires sont présents à l'ouverture. Il suffit de relire la 1ère page du PV: "en exécution du ...... s'est réuni le bureau de vote..."; "les membres du bureau ainsi constitué ont choisit....".
2ème page : "Le président, après avoir......, avec les membres du bureau.....". De plus, la seconde clef de l'urne est donné à 1 assesseur et pas un suppléant.
une fois ces opérations faites, les suppléant peuvent entrer en jeu

[Hedwige]

Mais alors pourquoi ce toilettage???

[aghui]

Je dirais Art. R 62 du code électoral, un truc du genre "tous les membres du bureau doivent signer le PV"
Pour nous, les membres du bureau sont ceux désignés le matin. Ceux qui viennent les remplacer en cours de journée sont des suppléants et donc pas "membres du bureau" comme désigné à l'origine.

Aghui', scruteuse de membres que je les ai à l'oeil qu'ils partent pas sans dire où et sans laisser leur ptit nuémro de téléphone. Je parle des membres du bureau, c't'entendu

[elizabeth]

bon je vais pas polémiquer mais c'est le code qui fait loi pas les PV....

[aghui]

oh bah dis donc on se répète tous les mêmes choses avec des articles et des mots différents ^^
Comment on est trop forts nous tous

Perso je ne suis pas dans les élections à fond de balle, j'essaie d'aider du mieux que je peux, donc non, j'ai pas lu le code électoral. (pis j'ai une digestion très compliquée, ça passera pas j'en suis sûre, eark) Quand à mes collègues, bien qu'hyper pointilleuses, elles sont pas moultitâches jour et nuit, lire c'te bible en intégralité réclamerait bien trop de temps. Par contre, elles savent où trouver les informations oui. Et vaut mieux une question "bête" et facile à résoudre qu'une grosse bourde pour qui n'aurait pas osé demander.

Aghui', partisane des questions bêtes.

[elizabeth]

Je dirais Art. R 62 du code électoral, un truc du genre "tous les membres du bureau doivent signer le PV"
Pour nous, les membres du bureau sont ceux désignés le matin. Ceux qui viennent les remplacer en cours de journée sont des suppléants et donc pas "membres du bureau" comme désigné à l'origine.

Aghui', scruteuse de membres que je les ai à l'oeil qu'ils partent pas sans dire où et sans laisser leur ptit nuémro de téléphone. Je parle des membres du bureau, c't'entendu

c'est vrai que c'est indigeste, le code mais quand je suis arrivé je l'ai lu en entier, si, si !

alors toujours sans vouloir polémiquer, et parce que cette année les choses vont être très tendues, j'espère que tes assesseurs ne sont pas désignés le matin, comme tu dit !!


pour résumer, ils sont désignés par le mandataire du candidat le jeudi précédent le scrutin avant 18h, ensuite si le titulaire n'est pas là le matin, pas de pb, il reste titulaire, le suppléant peut ouvrir le bureau, l'important c'est que ce soit le titulaire qui soit là pour le dépouillement et signature du PV, en allant plus loin, le titulaire ne pourrait arriver que 10mn avant la fermeture du bureau !

voili, moi c'est juste pour aider !!

[tata10]

Dans les 30 personnes je compte les titulaires et les suppléants. Et ce n'est jamais les mêmes personnes.

[msellece]

Bonjour tout le monde,
Voici comment je procède:
pour les assesseurs: je fais un tableau avec des tranches de 2h et lors du conseil municipal qui a lieu juste avant l'élection je demande à chaque élus de s'inscrire.
Pour le scrutateurs: j'ai une liste de volontaire et je leur fait un courrier leur demandant si ils sont disponible ou pas.

Bonne journée

Sauf que tu ne peux pas convoquer les gens, légalement parlant. Les scrutateurs doivent être pris dans les électeurs présents au moment du dépouillement.

"Les scrutateurs doivent être pris parmi les électeurs présents...".

Bon, je me fais l'avocat du diable Mais peut-être éviter les courriers et juste passer un coup de fil

Je ne convoque pas, je demande si ils sont disponible ou pas ce jour là. Je peux vous dire que chez nous c'est déjà une belle galère le jour des élections alors si en plus j'attends le dernier moment....je ne suis pas coucher avant des plombes.
Car déjà avec ceux qui ont l'habitude il y a de belles boulettes alors je n'ose même pas imaginer ceux qui ne n'ont jamais fait de dépouillement.
Juste par curiosité: vous arrivez toujours à avoir du monde pour dépouiller quand vous prenez dans les personnes présentes?
Bonne journée

[patt03]

Bonjour,

Malgré mes recherches, je ne trouve pas la réponse à certaines de mes interrogations.
Est -ce obligatoire que le Président titulaire soit présent à l'ouverture du scrutin ? Ou peut-il faire uniquement la dernière permanence ?

Est-ce la même chose pour les autres membres titulaires du bureau de vote comme le secrétaire ? Quel est l'article du code électoral correspondant ?

Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement,

[manue44]

Chez nous, on a les assesseurs titulaires le matin, les suppléants l'après-midi.
Le Président du matin (président titulaire) et les assesseurs du matin (assesseurs titulaires) reviennent le soir pour signer les PV.
Les suppléants ne signent pas les PV.