Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Comment cela se passe-t-il pour savoir qui sera assesseurs ? Il y-t-il une date butoir pour avoir les délégués des listes ? Avez-vous un texte ? Doit-on avoir un écrit ?
Pour les scrutateurs, comment vous y prenez-vous, concrètement ? Je lis bien qu'il faut prendre des électeurs présents dans la salle... Mais vous faites ça, vous ? Vous trouvez suffisamment de monde ? Ou leur téléphonez-vous avant pour qu'ils soient présents à l'heure du dépouillement ?
Perso, au niveau de la démocratie, ça me pose vraiment un problème. Mais au niveau de l'organisation, ce serait quand même plus simple...
Je pense qu'on peut solliciter les listes en présence en leur demandant d'indiquer s'ils entendent présenter un délégué de liste ou un assesseur avant telle date
la préf hier m'indique que leur écrit (impératif) doit indiquer nom prénom date et lieu de naissance du titulaire et du suppléant éventuel
pour le reste des assesseurs, ce sont prioritairement les élus municipaux
Ici j'ai trop d'assesseurs, même, et les élus sont contents (un bureau de 20 personnes, sympa, non? )
pour les scrutateurs, nous appelions en général quelques habitués...(il y a même eu des écrits parfois!) pour avoir de la réserve... le reste sur place...
Je me permets d'intervenir et d'apporter une petite précision quand à la date butoir pour recevoir la liste des assesseurs en mairie.
En effet, le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 avance de 24h la date limite de dépôt des listes des assesseurs en mairie, donc au jeudi 18h avant le scrutin.
Quand aux scrutateurs, les candidats aux élections peuvent en désigner au maire, à concurence d'1 par table de dépouillement, sinon, comme tous les collègues, on pioche dans notre liste de volontaires jalousement gardée d'élections en élections
Pour information, l'article R65 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20140312) précise que "Les scrutateurs désignés, en application de l'article L. 65, par les candidats ou mandataires des listes en présence ou par les délégués prévus à l'article R. 47, sont pris parmi les électeurs présents ; les délégués peuvent être également scrutateurs. Leurs nom, prénoms et date de naissance sont communiqués au président du bureau au moins une heure avant la clôture du scrutin. Ces scrutateurs sont affectés aux tables de dépouillement de telle sorte que la lecture des bulletins et l'inscription des suffrages soient, autant que possible, contrôlées simultanément par un scrutateur de chaque candidat ou de chaque liste."
Et si j'ai bien compris, chaque liste peut désigner un seul assesseur par bureau. A votre avis, ça veut dire qu'il doit rester toute la journée dans le bureau de vote ? Il mange quand ?
Chez nous, il est de tradition que le président du bureau de vote établisse dès 8 h le planning de la journée : qui part déjeuner quand et pour combien de temps, afin qu'il y ait toujours suffisamment de monde pour tenir le bureau (il me semble que c'est deux). Certains assesseurs sortent dix minutes pour manger leur sandwich, d'autres rentrent chez eux pendant... un certain temps.
Pour les scrutateurs, la meilleure méthode est effectivement, soit d'avoir sa liste d'habitués, soit de solliciter les électeurs lors de leur passage en bureau de vote. C'est intéressant de le proposer aux "primo-votants", cela leur donne une image beaucoup plus concrète de ce qu'est la démocratie représentative.
Pour la désignation des assesseurs et délégués de liste, se référer à la "bible", la circulaire NOR/INT/A/07/00123/C du 20 décembre 2007.
Il y est précisé que chaque liste peut désigner un assesseur par bureau de vote, ainsi qu'un assesseur suppléant.
Pareil pour le délégué, désignation d'un titulaire et d'un suppléant.
Ce qui règle le problème de la pause déjeuner, casse croute ou clope
Bonjour tout le monde,
Voici comment je procède:
pour les assesseurs: je fais un tableau avec des tranches de 2h et lors du conseil municipal qui a lieu juste avant l'élection je demande à chaque élus de s'inscrire.
Pour le scrutateurs: j'ai une liste de volontaire et je leur fait un courrier leur demandant si ils sont disponible ou pas.
Chaque liste (y en a 3) me donne une liste d'assesseurs : ça c'est bon.
Par contre, il s'agit d'un planning de présence où les personnes se relaient toutes les 2 heures avec 1 titulaire et 1 suppléant. ca ne pose pas de problème dans l'organisation.
Mais au moment de la signature des PV je fais signer qui ??? ça me fait 30 assesseurs
Je pensais demander que sur les 1er et dernier créneaux horaires se soient les mêmes personnes et que je les fasse signer. A votre avis, c'est réglementaire ?
De ce que j'en sais, le bureau présent le matin à l'ouverture, DOIT être le MÊME qu'à la fermeture. Ceux du matin reviennent donc signer le soir, vala vala ^^
Chaque liste (y en a 3) me donne une liste d'assesseurs : ça c'est bon.
Par contre, il s'agit d'un planning de présence où les personnes se relaient toutes les 2 heures avec 1 titulaire et 1 suppléant. ca ne pose pas de problème dans l'organisation.
Mais au moment de la signature des PV je fais signer qui ??? ça me fait 30 assesseurs
Je pensais demander que sur les 1er et dernier créneaux horaires se soient les mêmes personnes et que je les fasse signer. A votre avis, c'est réglementaire ?
Je ne comprends pas. Si chaque liste ne peut désigner qu'un assesseur et un suppléant, ça te fait 12 personnes au total. Ou tu parlais des autres assesseurs (membres du conseil municipal actuel) ?
)
