Bonjour,
Un Maire qui gère une entreprise (il n'est pas le seul dirigeant) a t-il le droit de recruter un employé de cette entreprise comme employé communal (cumul des deux activités par cet employé) ?
Merci pour vos réponses !
Employé communal et employé du maire
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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ISABELLE34
- Messages : 57
- Enregistré le : mar. 31 juil. 2012 12:58
Re: Employé communal et employé du maire
Bjr , libre pouvoir à l'autorité territoriale , reste à connaitre le grade de recrutement et quotité de travail sur les deux emplois
kanac
kanac
Re: Employé communal et employé du maire
Bonjour,
Libre pouvoir oui...et non... car attention à la prise illégale d'intérêt... aussi bien pour le maire que pour l'employé !!!!
Selon la jurisprudence, le délit de favoritisme peut aussi se présenter ....
Tant que tout va bien.... mais le jour où on creuse un petit peu ... aie aie aie il faut être nickel Chrome
Libre pouvoir oui...et non... car attention à la prise illégale d'intérêt... aussi bien pour le maire que pour l'employé !!!!
Selon la jurisprudence, le délit de favoritisme peut aussi se présenter ....
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Re: Employé communal et employé du maire
Re , oui mais dans bon nombre de collectivités le recrutement se fait comme cela
Kanac
Kanac
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ISABELLE34
- Messages : 57
- Enregistré le : mar. 31 juil. 2012 12:58
Re: Employé communal et employé du maire
D'autres avis peut-être ?