bonjour
je cherche des précisions sur les modalités d elctions du maire et adjoints le vendredi après les éelctions
c'est un vote secret, il faut donc un isoloir et une urne?
Faut il convoquer les conseillers?
Le vote est il public? (affichage de la convocation de la réunion)?
Merci
vote maire et adjoints
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Re: vote maire et adjoints
Alors, dans l'ordre :
- Non, aucun isoloir ou urne n'est nécessaire. On peut bêtement pratiquer le "chacun met son petit papier plié dans un panier", et tout va bien. Il s'agit simplement de respecter le secret et que tout soit fait de façon évidente (pour être honnête, dans les petites communes la procédure est même souvent bien plus expéditive
, mais bon) EDIT pour la clarté : le petit papier plié, mis dans une enveloppe avant.
- Oui, il doit y avoir convocation, par le maire sortant. Le délai de convocation est de trois jours francs, quelle que soit la taille de la commune, et cette première réunion doit avoir lieu au plus tôt le vendredi qui suit l'élection, au plus tard le dimanche. Code Général des Collectivités Territoriales, L2121-7
- La séance est publique. Et la convocation doit donc être publiée.
- Non, aucun isoloir ou urne n'est nécessaire. On peut bêtement pratiquer le "chacun met son petit papier plié dans un panier", et tout va bien. Il s'agit simplement de respecter le secret et que tout soit fait de façon évidente (pour être honnête, dans les petites communes la procédure est même souvent bien plus expéditive
, mais bon) EDIT pour la clarté : le petit papier plié, mis dans une enveloppe avant.- Oui, il doit y avoir convocation, par le maire sortant. Le délai de convocation est de trois jours francs, quelle que soit la taille de la commune, et cette première réunion doit avoir lieu au plus tôt le vendredi qui suit l'élection, au plus tard le dimanche. Code Général des Collectivités Territoriales, L2121-7
- La séance est publique. Et la convocation doit donc être publiée.