J'ai entendu dire que les délégations de signature aux adjoints n'étaient plus effectives entre les deux tours... Cela voudrait donc dire que seul le maire est habilité à signer les courriers afférents à ces délégations?
Si quelqu'un connait le fondement juridique permettant de justifier cette disposition, je serais plus que preneur afin de le diffuser au sein de ma collectivité
A la manière d'un schizophrène, je vais tenter de répondre à ma propre question.
A priori, à défaut de durée fixée dans l'arrêté de délégation de fonction, la délégation prendra fin au plus tard à l'expiration du mandat du maire qui l'a donnée. Par principe, cette dernière expirera donc lors du renouvellement intégral du conseil municipal, à savoir à l’ouverture de la première séance du conseil municipal.
En espérant ne pas me tromper!
Je pense que dans le cadre des délégations de signature aux agents et notamment à ceux de l'état civil, cette dernière expirera également à la fin de mandat du maire, sauf retrait ou délai précis fixé préalablement.
J'ai cherché sur le même terrain, assez longuement, et je n'ai pas trouvé d'autre réponse moi-même.
Pour ce qui est de la délégation d'état civil, là je me risquerais à avoir une certitude : le maire est de toute façon officier d'état civil (et d'ailleurs exerce tous ses pouvoirs exercés au nom de l'État) jusqu'au bout, donc aucune raison que la délégation ne tienne pas jusqu'au bout.
Ce qui m'interpelle personnellement c'est que les conseillers nouvellement nommés, le sont dès la proclamation des résultats (comme le suivant de liste après une démission.. il est non installé mais conseiller). Ainsi, les adjoints n'auraient plus la qualité de conseillers municipaux, le soir du 2ème tour. Le maire gardant sa qualité de maire... pour la transition et la gestion des affaires courantes.
En vertu de l'article L.2122-15 du CGCT (L.5211-8 pour les EPCI), le Maire & adjoints restent en fonction jusqu'à l'installation du nouveau Conseil municipal.
Mais entre les résultats des élections et l'installation du nouveau Conseil, les actes mis à la signature par les services devront relever exclusivement de la gestion des affaires courantes communales (ce qui exclut par exemple le vote du budget ou l'attribution d'un marché important)
