AGENT DE CATEGORIE A SOUS L'AUTORITE AGENT DE CATEGORIE B

[PHIBERRY]

Bonjour,

Je suis agent de catégorie A depuis bientôt 28 ans (attaché de conservation du Patrimoine, 11ème et dernier échelon). A la faveur d'une restructuration de ma direction (création d'un service "Bibliothèque, archives privées et iconographiques"), je risque de me retrouver sous l'autorité d'un agent de catégorie B, ce que je refuse. Ce n'est pas, pour moi, une question de personne, mais de principe. Quels moyens ai-je pour m'opposer à une telle situation ? En effet, sur le site "weka.fr", j'ai pu lire : "Aucune disposition législative ou réglementaire, ni aucun principe général de droit n’interdit à l’administration de prévoir qu’un fonctionnaire puisse être placé sous les ordres et l’autorité hiérarchique d’un agent de catégorie ou grade inférieur." Merci d'avance pour vos réponses.

[Kat_]

Légalement, aucun, en raison du texte que tu cites.
Quel est le problème, au fond ?
Est-ce que tu aurais pu prétendre à la direction de ce service ? Est-ce que cela t'a été proposé ?

[kanac]

bjr , ici une jurisprudence applicable à tous


-http://www.observatoire-collectivites.o ... rticle1589


-http://www.observatoire-collectivites.o ... rticle1393


kanac

[Kat_]

kanac je ne comprends pas tes jurisprudences au regard du problème de l'auteur du sujet...

[Lecat]

J'y vois au contraire un rapport : ces jurisprudences rappellent que chacun doit recevoir des missions correspondant à son grade. Dans le cas d'un agent de catégorie A sous les ordres d'un catégorie B il y a de fortes chances pour que ce principe n'ait pas été respecté (à voir cependant selon la situation particulière).

[kanac]

re, extrait du lien 1

On ne peut confier à un fonctionnaire que des tâches qui correspondent à son cadre d’emploi. Ainsi un agent technique territorial qualifié ne peut être affecté à l’entretien de locaux scolaires dès lors que de telles tâches ne nécessitent aucune formation préalable et ne s’apparentent pas à des fonctions de conduite de travaux d’agents d’entretien.

applicable à tous


kanac

[Kat_]

Ok mais le statut des Assistants qualifiés de conservation du patrimoine (je suppose que c'est le cas du futur agent) prévoit clairement qu'ils peuvent exercer des fonctions d'encadrement - c'est même de plus en plus courant (et je ne dis pas que c'est une bonne chose, loin de là) qu'on recrute en responsabilité d'établissement un Ass qualifié au lieu d'un Attaché de conservation, et un Attaché de conservation au lieu d'un conservateur.

Extrait du statut :
Les membres du cadre d’emplois sont affectés, en fonction de leur formation, dans un service ou établissement correspondant à l’une des spécialités suivantes de la conservation :

Musée
Bibliothèque
Archives
Documentation
Ils exercent sous l’autorité d’un supérieur hiérarchique des responsabilités techniques supérieures. Ils ont des responsabilités particulières dans le traitement, la mise en valeur, la conservation des collections, la recherche documentaire et la promotion de la lecture publique. Dans chacune de leur spécialité, ils contribuent au développement d’actions culturelles et éducatives. Ils peuvent être nommés aux emplois de direction des services ou des établissements qui ne sont pas réservés à des fonctionnaires appartenant à des cadres d’emplois culturels de catégorie A.

Dans le cas du collègue, ce qui serait intéressant de connaitre, c'est le contexte précis : pourquoi n'a t-on pas fait appel à lui au lieu d'un recrutement de la catégorie d'en dessous ? Y a t-il un conflit avec le chef de service ?

[Véro au boulot]

Bonjour,

Au risque de m'attirer les foudres, moi, je dirais que c'est surtout une question de compétences (plutôt que de principes). Effectivement, pendant longtemps, la "règle" était que le plus ancien (et par définition souvent le plus gradé) devienne responsable de la structure. Sauf que beaucoup d'agents se sont un peu endormis sur leurs lauriers et se sont faits dépassés, aux niveaux compétences, par des plus jeunes...
Je ne veux absolument pas dire que c'est votre cas

J'ai pendant un an été la responsable de mon ancien chef (je suis B et lui A, dernier échelon également). Mais au niveau compétences, sans vouloir me la péter, y'avait pas photo C'est pas qu'il n'en avait pas (loin de là !), mais il s'est complètement laissé dépassé par les nouvelles technologies et n'arrivait plus à suivre.