bONJOUR,
Je pense que les actes individuels de nomination des agents font l'objet d'une déclaraion préalable de vacance de poste mais qu'ils ne sont pas des documents administratifs faisant l'objet d'une diffusion publique.
MERCI POUR VOTRE AVIS et vos sources juridique, voir la définition d'un document administratif communicable
Les actes administratifs individuels de nomination figurent-ils dans le recueil des actes administratifs?
MERCI
DIFFUSION PUBLIQUE DES ACTES INDIVIDUELS DE NOMINATION
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