Inscription jeune 18 ans

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SAB85
Messages : 105
Enregistré le : mar. 21 mai 2013 21:42

Inscription jeune 18 ans

Message par SAB85 »

Bonjour,

Je viens vous demander votre avis sur un souci, la Préfecture ne répondant pour l'instant pas au téléphone...
Quand un jeune qui vient d'avoir 18 ans (en février) n'est pas inscrit sur notre liste car l'avis insee est parvenue à la commune voisine, commune qui avait fait son recensement militaire à l'époque car il y résidait, et qui maintenant veut voter.
C trop tard? Il fallait qu'il s'inscrive de lui-même avant le 31 décembre?
et s'il veut vraiment voter, est ce qu'il y a une possibilité de le "rattraper"?

Merci de votre éclaiarage, #-o
Cldt,
pepone12
Messages : 120
Enregistré le : ven. 2 août 2013 14:39

Re: Inscription jeune 18 ans

Message par pepone12 »

En réponse à votre interrogation, ce jeune de 18 peut être "rattrapé" et pourra voter pour les municipale au titre de l'article L.30 (3ème alinéa) du code électoral.
Cependant il ne faudra pas tarder pour qu'il dépose sa demande d'inscription sur la liste électorale (avec toutes les pièces obligatoires bien entendu), car ces demandes d'inscriptions en dehors de la période de révision ne sont recevables que jusqu'au 10ème jour précédant le scrutin (article L31 du code electoral), donc le jeudi 13 mars !!
Ces demandes d'inscriptions devront être examinées par la commission administrative avant le tableau des 5 jours...donc timing très serré.
SAB85
Messages : 105
Enregistré le : mar. 21 mai 2013 21:42

Re: Inscription jeune 18 ans

Message par SAB85 »

Je viens d'avoir la Préfecture au téléphone qui dit tout exactement comme vous pepone 12 =D> .
Le jeune vient d'emmener ses documents donc le voilà inscrit !
Merci à tous et bon week-end,
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