Plus je le lis et le relis et plus je me pose des questions...)En voici une d'ailleurs...
Concernant les reprises de terrains communs, je comptais mettre dans ce règlement que les familles seront averties 3 mois avant la reprise de la date de reprise (sans préciser de moyens (courrier, affichage,...))
1ère question : y-a-t-il un délai légal à respecter pour prévenir les familles ? moi je voulais mettre 3 mois mais peut-être est-ce 6 ? ou est-ce comme pour les concessions : pas d'obligation de prévenir la famille avant reprise à partir du moment où le délai de rotation énoncé dans le règlement (10 ans pour nous) est dépassé ?
2ème question : en ce qui concerne les monuments et autres objets récupérés sur ces emplacements : a-t-on l'obligation de les conserver un temps minimum après la reprise pour récupération éventuelle par les familles ou peut-on s'en débarrasser immédiatement ? Si on doit les conserver, y-a-t-il un délai minimum légal pendant lequel on doit les garder à disposition des familles ?
Merci d'avance pour vos précieuses réponses...