Bonjour,
Pouvez vous m'éclairer sur la différence entre la réception sous réserve et la réception avec réserve en marché de travaux?
Merci par avance.
réserve
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Re: réserve
Bonjour,
un petit lien :
http://www.economie.gouv.fr/files/direc ... e_exe6.pdf
petites illustrations :
sous réserve de la plantation des végétaux prévus au marché parce que ce n'est pas le moment...
sous réserve de la mise en service et de la réalisation des essais par exemple pour le chauffage
avec réserve : la peinture est mal faite sur le mur gauche de la pièce x, l'entrepreneur doit reprendre cette peinture dans un délai de x jours.
Bonne journée
un petit lien :
http://www.economie.gouv.fr/files/direc ... e_exe6.pdf
petites illustrations :
sous réserve de la plantation des végétaux prévus au marché parce que ce n'est pas le moment...
sous réserve de la mise en service et de la réalisation des essais par exemple pour le chauffage
avec réserve : la peinture est mal faite sur le mur gauche de la pièce x, l'entrepreneur doit reprendre cette peinture dans un délai de x jours.
Bonne journée
Re: réserve
merci pour cette réponse