Bonjour,
J'ai été recruté agent contractuel au grade d'Attaché dans une collectivité depuis 2002, par différents CCD puis CDI à partir de 2008
Une délibération prise le 13 Janvier 2011 fixe le régime indemnitaire (RI) de tous les agents dont, en ce qui concerne mon grade d'Attaché, l'IFTS et l'IEMP que je ne perçois pas depuis cette délibération.
En juillet 2013 j'ai évoqué oralement avec la DRH mon incompréhension du fait que je ne percevais aucun complément de salaire au titre du régime indemnitaire instituée pas l'assemblée délibérante, bien que mon contrat de travail a durée indéterminé en date du 26 août 2008, prévoit clairement dans son article 2: le versement des primes et indemnité institue par l'assemblée délibérante.
Je suis la seule agent non-titulaire Attaché à ne pas percevoir les primes et indemnités depuis mon arrivée dans la collectivité en 2002 jusqu'à ce jour.
Merci de votre aide.
Agent Contractuel Cat A et prime IFTS/IEMP
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Véro au boulot
- Messages : 1018
- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: Agent Contractuel Cat A et prime IFTS/IEMP
Voir si la délibération cadre prévoit que ces indemnités sont dues également aux non titulaires. Dans ma collectivité, par exemple, c'est clairement non.
Re: Agent Contractuel Cat A et prime IFTS/IEMP
Je vous remercie pour votre contribution
Oui la délibération prévoit que les primes et indemnités sont attribuées aux agents titulaires, stagiaires, et contractuels.
Et mon contrat de travail en CDI précise que j'ai droit aux suppléments familial de traitement, l'indemnité de résidence, ainsi que les primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante.
Oui la délibération prévoit que les primes et indemnités sont attribuées aux agents titulaires, stagiaires, et contractuels.
Et mon contrat de travail en CDI précise que j'ai droit aux suppléments familial de traitement, l'indemnité de résidence, ainsi que les primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante.
-
Véro au boulot
- Messages : 1018
- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: Agent Contractuel Cat A et prime IFTS/IEMP
Je ne vois que la négociation, avec menace du Tribunal administratif, pour faire bouger la situation. Tu es dans ton droit.
C'est hallucinant qu'ils votent des trucs qu'ils n'appliquent pas, alors que rien ne les obligeait à voter ça
C'est hallucinant qu'ils votent des trucs qu'ils n'appliquent pas, alors que rien ne les obligeait à voter ça
Re: Agent Contractuel Cat A et prime IFTS/IEMP
Faut faire attention à la rédaction de la délibération. Selon comment elle est écrite, elle peut simplement vouloir dire que certaines primes peuvent être versées à certains grades.
L'attribution individuelle d'une indemnité relevant de l'autorité territoriale, si la délib de prévoit rien de fixe ou de précis, l'autorité fait ce qu'elle veut.
Pour ma part, je reste toujours dubitatif devant des délib de régime indemnitaire qui fixent des montants uniques par grade (par cadre, par fonction ...). J'en ai vu qui sont tellement rigides qu'elles offrent le même montant à, par exemple, un rédacteur qui n'encadre personne, ne fait pas ses heures et fait n'importe quoi qu'à un rédacteur qui gère 6 personnes et qui bosse bien.
L'attribution individuelle d'une indemnité relevant de l'autorité territoriale, si la délib de prévoit rien de fixe ou de précis, l'autorité fait ce qu'elle veut.
Pour ma part, je reste toujours dubitatif devant des délib de régime indemnitaire qui fixent des montants uniques par grade (par cadre, par fonction ...). J'en ai vu qui sont tellement rigides qu'elles offrent le même montant à, par exemple, un rédacteur qui n'encadre personne, ne fait pas ses heures et fait n'importe quoi qu'à un rédacteur qui gère 6 personnes et qui bosse bien.