Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer comment rémunérer un agent employé en CAE, lorsqu'il est en congé de maladie ? Son salaire habituel est-il maintenu ?
Dois-je appliquer les 3 jours de carence ?
Merci par avance de votre aide précieuse...
Rémunération congé de maladie CAE
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Françoise B
- Messages : 10
- Enregistré le : jeu. 10 janv. 2013 09:21
Re: Rémunération congé de maladie CAE
Bonjour,
les CAE sont des contrats de droit privé, donc ils perçoivent les IJ de la sécurité sociale. Pour les 3 jours de carence vous pouvez ou non les rémunérés. Tout dépend de la politique de votre collectivité.
Voyez page 10 de cette circulaire : http://www.collectivites-locales.gouv.f ... 005-12.pdf
les CAE sont des contrats de droit privé, donc ils perçoivent les IJ de la sécurité sociale. Pour les 3 jours de carence vous pouvez ou non les rémunérés. Tout dépend de la politique de votre collectivité.
Voyez page 10 de cette circulaire : http://www.collectivites-locales.gouv.f ... 005-12.pdf
Esméralda
-
Françoise B
- Messages : 10
- Enregistré le : jeu. 10 janv. 2013 09:21
Re: Rémunération congé de maladie CAE
Merci pour cette réponse, mais j'avais "entendu dire" qu'au-delà d'un an d'ancienneté, la commune devait compléter le salaire à hauteur de 90 % du brut pendant 30 jours, après déduction de 7 jours de carence. Qu'en est-il ? Je ne trouve aucun texte pouvant m'éclairer là-dessus... 
Re: Rémunération congé de maladie CAE
Esméralda
-
Françoise B
- Messages : 10
- Enregistré le : jeu. 10 janv. 2013 09:21
Re: Rémunération congé de maladie CAE
Merci, j'ai enfin trouvé là tous les renseignements que j'attendais !! 