Bonjour à tous chers collègues.
me voici devant un problème qui me paraît jusqu'alors, insoluble. Allo service public (notamment) ne m'a pas été d'un grand secours, donc je me tourne vers vous.
Je suis en CDD dans le FTP jusqu'au 31 décembre 2014. J'envisage plus que sérieusement de reprendre une formation pour changer de métier. Cette formation commencera dès le mois de septembre.
Donc si je veux m'y inscrire, je dois être libre de tout contrat de travail.
Afin de pouvoir bénéficier des aides financières pour suivre la formation et des Allocations d'aide au retour à l'emploi, je souhaiterais pouvoir me libérer de mon contrat sans passer par une démission.
Autant dans le secteur privé ça paraît clair puisque l'article L1243-1 du Code du Travail mentionne "Sauf accord des parties", ce que je traduis par "si l'employeur et le salarié tombent d'accord sur la rupture anticipée du CDD, c'est OK", autant dans la FTP ça le semble beaucoup moins. Voici donc mes interrogations :
- est-il possible de convenir avec mon employeur public, d'une rupture anticipée d'un commun accord de mon CDD ? Si oui, cela assure-t-il le droit aux ARE, au titre d'une perte d'emploi involontaire ?
- à défaut, est-il possible de procéder à un avenant au contrat afin de modifier la date de fin de contrat pour que celle-ci soit cohérente avec mes besoins ?
Merci d'avance pour vos éclairages !
Rupture CDD dans le FTP par commun accord
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Re: Rupture CDD dans le FTP par commun accord
bjr , une piste ici et plus sur le même site
http://infosdroits.fr/la-rupture-conven ... -publique/
kanac
http://infosdroits.fr/la-rupture-conven ... -publique/
kanac
Re: Rupture CDD dans le FTP par commun accord
Merci pour la piste mais l'article concerne la procédure en CDI.
Mon cas concerne un CDD.
Pour faire suite, un syndicat contacté m'a indiqué qu'il n'avait pas eu vent d'une telle démarche en CDD et que d'après lui, la rupture d'un commun accord n'était pas possible, tout comme l'avenant au contrat pour avancer la date de fin de contrat, qui mettrait en difficulté mon employeur.
Je me suis également rendu compte d'une difficulté supplémentaire, qui était que les ASSEDIC, étaient payés par mon ancien employeur en cas de droit après contrat. Cela peut aussi être un frein à la rupture à l'amiable.
Mais du coup, je suis toujours à la recherche de précisions documentées si elles existent (jurisprudence ou toutes formes de documents).
Merci d'avance
Mon cas concerne un CDD.
Pour faire suite, un syndicat contacté m'a indiqué qu'il n'avait pas eu vent d'une telle démarche en CDD et que d'après lui, la rupture d'un commun accord n'était pas possible, tout comme l'avenant au contrat pour avancer la date de fin de contrat, qui mettrait en difficulté mon employeur.
Je me suis également rendu compte d'une difficulté supplémentaire, qui était que les ASSEDIC, étaient payés par mon ancien employeur en cas de droit après contrat. Cela peut aussi être un frein à la rupture à l'amiable.
Mais du coup, je suis toujours à la recherche de précisions documentées si elles existent (jurisprudence ou toutes formes de documents).
Merci d'avance