Bonjour,
N'ayant jamais traité la paie lors d'une élection municipale (et les changements d'élus qui vont avec), je m'interroge sur la période à prendre en compte pour calculer les indemnités des élus actuels.
Dans la mesure où il y a de très fortes chances pour qu'il n'y ait que 2 listes qui se présentent (donc 1 seul tour), le nouveau conseil municipal sera en place avant fin mars mais après la transmission de la paie à la trésorerie.
Je ne m'inquiète pas trop pour les nouveaux élus qui auront droit à un rattrapage en avril, mais qu'en est-il des élus qui s'en vont ?
Quelle période prendre en compte ? Date de départ le jour du 1er tour du scrutin ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Indemnités élus mois de mars
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: Indemnités élus mois de mars
bonjour,
les élus sont rémunérés suite à la fixation des taux par une délibération. La délibération doit être prise dans les 3 mois de l'installation du conseil municipal. Voir page 7
http://www.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba6 ... v_2011.pdf
Donc pour vos nouveaux élus, les indemnités seront versé à la date de l’exécution de lé délib soit la date de transmission en préfecture. Pour les anciens élus, ils sont rémunérés jusqu'à la veille du conseil municipal.
Je travaille dans une communauté d'agglomération. Nous connaissons déjà la date du Conseil Communautaire qui est le 18/04/2014. Donc je rémunère les élus jusqu'au 17/04/2013. Pour les nouveaux, cela se fera en mai car les payes seront déjà terminées au 17/04/2014.
J'espère vous avoir répondu.
Cordialement,
les élus sont rémunérés suite à la fixation des taux par une délibération. La délibération doit être prise dans les 3 mois de l'installation du conseil municipal. Voir page 7
http://www.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba6 ... v_2011.pdf
Donc pour vos nouveaux élus, les indemnités seront versé à la date de l’exécution de lé délib soit la date de transmission en préfecture. Pour les anciens élus, ils sont rémunérés jusqu'à la veille du conseil municipal.
Je travaille dans une communauté d'agglomération. Nous connaissons déjà la date du Conseil Communautaire qui est le 18/04/2014. Donc je rémunère les élus jusqu'au 17/04/2013. Pour les nouveaux, cela se fera en mai car les payes seront déjà terminées au 17/04/2014.
J'espère vous avoir répondu.
Cordialement,
Esméralda
Re: Indemnités élus mois de mars
Merci beaucoup pour ces précieuses informations !
Bonne fin de journée,
Bonne fin de journée,