Bonjour,
Une personne me demande s'il y a une procédure à suivre pour qu'elle puisse domicilier son fils majeur (actuellement malade et hospitalisé) chez elle.
J'imagine que c'est au fils d'engager quelque chose mais il est en grave dépression et je ne suis pas sure qu'il en soit capable.
Merci d 'avance.
Karoll
Domiciliation d'un enfant majeur.
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Re: Domiciliation d'un enfant majeur.
Je ne vois pas de procédure particulière ?
Si c'est vis à vis des impôts, c'est un rattachement fiscal, mais rien à voir avec une domicialiation
Quant à se faire domicilier, on peut être domicilié n'importe où ; en cas de besoin d'un justificatif de domicile, ce sera à la mère de faire une attestation sur l'honneur comme quoi son fils réside bien chez elle.
Si c'est vis à vis des impôts, c'est un rattachement fiscal, mais rien à voir avec une domicialiation
Quant à se faire domicilier, on peut être domicilié n'importe où ; en cas de besoin d'un justificatif de domicile, ce sera à la mère de faire une attestation sur l'honneur comme quoi son fils réside bien chez elle.