Bonjour
Soit un marché à bons de commande conclu en 2012 et renouvelable 2 fois reconduit en 2013 mais sans révision des prix car l'indice de révision n'était pas sorti.
En 2014, avenant pour révision des prix, indice connu pas de soucis. Sauf que le taux de TVA à changé au 1er Janvier.
J'ai donc fait un avenant prix initial x coefficient révision des prix x nouvelle TVA sauf que le titulaire refuse et souhaite que l'avenant soit fait à 19,6 %.
Pourriez vous me confirmer ou non ma démarche
Merci beaucoup
Edroxtat
actualisation des prix et nouvelle TVA
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Re: actualisation des prix et nouvelle TVA
no comprendo
pourquoi faire un avenant sur ces mtifs, c'est inutile si la révision est prévue au marché, (pour la TVA c'est inutile puisque la loi prime sur le marché, elle s'applique au taux en vigueur ....)
donc inutile et discussion stérile, à moins que par cette méthode il vous détourne d'une autre discussion moins intéressante pour lui .....
pourquoi faire un avenant sur ces mtifs, c'est inutile si la révision est prévue au marché, (pour la TVA c'est inutile puisque la loi prime sur le marché, elle s'applique au taux en vigueur ....)
donc inutile et discussion stérile, à moins que par cette méthode il vous détourne d'une autre discussion moins intéressante pour lui .....
Re: actualisation des prix et nouvelle TVA
Bonjour
Désolée pour la discussion stérile mais façe au titulaire du marché qui refuse de signer l'avenant car le taux de TVA est différent et la trésorerie qui exige que le taux en vigueur soit bien indiqué sur l'avenant.................. on tourne en rond.
Je maintiens mon avenant d'actualisation des prix avec montant HT, taux TVA et TTC initial et la même chose avec le montant du marché révisé avec le taux de TVA en cours.
Mais vous avez tout à fait compris que la révision n'est pas favorable pour eux, dans l'autre sens, nous aurions déjà reçu les factures rectifiées.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre
Edroxtat
Désolée pour la discussion stérile mais façe au titulaire du marché qui refuse de signer l'avenant car le taux de TVA est différent et la trésorerie qui exige que le taux en vigueur soit bien indiqué sur l'avenant.................. on tourne en rond.
Je maintiens mon avenant d'actualisation des prix avec montant HT, taux TVA et TTC initial et la même chose avec le montant du marché révisé avec le taux de TVA en cours.
Mais vous avez tout à fait compris que la révision n'est pas favorable pour eux, dans l'autre sens, nous aurions déjà reçu les factures rectifiées.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre
Edroxtat
Re: actualisation des prix et nouvelle TVA
votre trésorier est singulier....