Si le délai se calcule de date à date, comment faire pour les dossiers déposés en fin de mois ?
Ex : DP déposée le 31 janvier....donc en théorie, fin de l'instruction au 31 février
cherchez l'erreur...Quel est le délai dans ce cas ?
Merci d'"EDITER" le titre de ce sujet pour avoir des réponse
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Je remonte le sujet pour une question complémentaire.
Si le délai se calcule de date à date, comment faire pour les dossiers déposés en fin de mois ?
Ex : DP déposée le 31 janvier....donc en théorie, fin de l'instruction au 31 février cherchez l'erreur...
Quel est le délai dans ce cas ?
Si le délai se calcule de date à date, comment faire pour les dossiers déposés en fin de mois ?
Ex : DP déposée le 31 janvier....donc en théorie, fin de l'instruction au 31 février
cherchez l'erreur...Quel est le délai dans ce cas ?
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 27 févr. 2014 16:20, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
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