Je me pose une question : pour désigner la Cao, devons nous faire une élection à bulletin secret ?
J'ai toujours entendu dire que oui, mais dernièrement quelqu'un m'a dit que ce n'était pas obligatoire ??
Merci d'avance de vos réponses .
Election Commission appel d'offres
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Je me pose une question : pour désigner la Cao, devons nous faire une élection à bulletin secret ?
J'ai toujours entendu dire que oui, mais dernièrement quelqu'un m'a dit que ce n'était pas obligatoire ??
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Je me pose une question : pour désigner la Cao, devons nous faire une élection à bulletin secret ?
J'ai toujours entendu dire que oui, mais dernièrement quelqu'un m'a dit que ce n'était pas obligatoire ??
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Re: Election Commission appel d'offres
Bonjour,
Les membres de la CAO sont élus par le Conseil Municipal "au scrutin secret sauf avis unanime contraire" (art. L.2121-21 du CGCT). Donc la règle suppose élection à bulletins secrets mais ce n'est pas obligatoire.
Les membres de la CAO sont élus par le Conseil Municipal "au scrutin secret sauf avis unanime contraire" (art. L.2121-21 du CGCT). Donc la règle suppose élection à bulletins secrets mais ce n'est pas obligatoire.