Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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Je ne suis absolument pas comptable et je me pose une question (peut-être bête mais comme je n'y connais pas grand chose...).
J'ai lu (et je le comprends) qu'on devait d'abord voter le CG et ensuite le CA. Soit. Mais peut-on le faire lors d'un même CM ou doit-on attendre le prochain CM pour voter le CA ?
Un grand merci de la part de la néophyte es-compta que je suis
Par contre, attention Karoll ! Voici ce que j'ai trouvé (et qui du coup m'a mis le doute...) : L'assemblée délibérante ne peut valablement statuer sur le compte administratif sans disposer préalablement du compte de gestion (CE, 3 novembre 1989, M. X et autres c/commune de Gennevilliers, n° 65013).
Je ne me souviens plus des références mais une circulaire a rappelé il y a un an ou deux que le CG doit être voté avant le CA. Pour ce qui est de le faire à l'occasion de deux séances différentes, je ne pense pas que ce soit interdit mais je n'en vois pas l'intérêt.
Ca m'arrange même, personnellement. Mais j'avais lu que le CG devait être voté avant le CA pour que l'assemblée prenne possession du CG et ça m'avait mis le doute...
