OK j'avais mal compris.
Ce que je ne comprends pas non plus, ce sont ces 18h hebdo : si c'est un 50%, on arrive à 36h/temps plein, et non à 35h (auxquelles correspondent les 1607h).
Si c'est un 60%, vous devriez être à 21h, c'est quoi ce temps partiel étrange ?
Il dit quoi l'accord RTT de votre collectivité ?
Temps non complet et congés
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
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Re: Temps non complet et congés
Bonjour AL1,
Je vous explique rapidement votre problématique. Vous êtes sur un temps de travail hebdomadaire de 18H sur 4 jours, avec un droit à congés de 20 jours par an ( base légale, 20 jours minimum). Votre DRH vous demande d'effectuer 826 heures par an. Elle se base sur la durée légale de travail de 1607 heures par an. Pas de soucis, elle est dans son droit.
Dans votre cas de figure, vous devez effectuer 826 heures par an. ( 1607 heures/35*18= 826 heures) Comment arrive-ton à ce calcul de 1607 heures?
Pour un Temps complet:
365j-104j samedi-dimanche-25j.congés -8j fériés = 228 jours de travail effectif soit 228j* 7 heures par jours = 1596 heures arrondis à 1600 heures + 7 heures par la journée de solidarité, soit 1607 heures proratisées au regard de votre temps de travail = 826 heures
Le problème vient des jours fériés. Vous avez profité de 10 jours fériés pour l'année 2013. La réglementation fixe une moyenne de 8 jours fériés par an. Certaines collectivités modifient le nombre de jours de fériés octroyés en fonction des années mais la base réglementaire reste 8 jours par an. Ainsi, comme vous avez bénéficié de 10 jours fériés, la collectivité vous demande de repérer l'équivalent de 2 jours de travail + les 4 heures "batardes" ( entre 1596 et 1600) soit environ une douzaine d'heures dans le cadre de votre situation.
Plusieurs solutions s'offre à vous:
- Négocier avec votre DRH une modification du nombre des jours fériés comptabilisés en fonction des années civiles.
- Faire prévaloir votre droit aux congés de fractionnement ( +0-2 jours de congés annuels )
En effet, vous avez peut-être un droit aux congés de fractionnement ( entre 0-2 jours de congés supplémentaires en fonction de la pose de vos congés annuels. Je vous laisse faire vos recherches sur le sujet. Les congés de fractionnement sont un droit individuel. Il ne faut pas les prendre en compte dans la base de calcul du temps de travail (Base réglementaire du temps de travail pour un temps complet : 1607 heures – 2 jours de fractionnement = 1593 heures annuelles. Dans votre cas 1593/35*18= 819 heures annuelles à effectuer.
Pour résumer, vous avez un droit à congés annuels entre 20 et 22 jours. Vous devez effectuer entre 826 et 819 heures annuelles au risque de devoir peut-être faire quelques heures en plus certains semaines.
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
Cordialement
Tanuzzo
Je vous explique rapidement votre problématique. Vous êtes sur un temps de travail hebdomadaire de 18H sur 4 jours, avec un droit à congés de 20 jours par an ( base légale, 20 jours minimum). Votre DRH vous demande d'effectuer 826 heures par an. Elle se base sur la durée légale de travail de 1607 heures par an. Pas de soucis, elle est dans son droit.
Dans votre cas de figure, vous devez effectuer 826 heures par an. ( 1607 heures/35*18= 826 heures) Comment arrive-ton à ce calcul de 1607 heures?
Pour un Temps complet:
365j-104j samedi-dimanche-25j.congés -8j fériés = 228 jours de travail effectif soit 228j* 7 heures par jours = 1596 heures arrondis à 1600 heures + 7 heures par la journée de solidarité, soit 1607 heures proratisées au regard de votre temps de travail = 826 heures
Le problème vient des jours fériés. Vous avez profité de 10 jours fériés pour l'année 2013. La réglementation fixe une moyenne de 8 jours fériés par an. Certaines collectivités modifient le nombre de jours de fériés octroyés en fonction des années mais la base réglementaire reste 8 jours par an. Ainsi, comme vous avez bénéficié de 10 jours fériés, la collectivité vous demande de repérer l'équivalent de 2 jours de travail + les 4 heures "batardes" ( entre 1596 et 1600) soit environ une douzaine d'heures dans le cadre de votre situation.
Plusieurs solutions s'offre à vous:
- Négocier avec votre DRH une modification du nombre des jours fériés comptabilisés en fonction des années civiles.
- Faire prévaloir votre droit aux congés de fractionnement ( +0-2 jours de congés annuels )
En effet, vous avez peut-être un droit aux congés de fractionnement ( entre 0-2 jours de congés supplémentaires en fonction de la pose de vos congés annuels. Je vous laisse faire vos recherches sur le sujet. Les congés de fractionnement sont un droit individuel. Il ne faut pas les prendre en compte dans la base de calcul du temps de travail (Base réglementaire du temps de travail pour un temps complet : 1607 heures – 2 jours de fractionnement = 1593 heures annuelles. Dans votre cas 1593/35*18= 819 heures annuelles à effectuer.
Pour résumer, vous avez un droit à congés annuels entre 20 et 22 jours. Vous devez effectuer entre 826 et 819 heures annuelles au risque de devoir peut-être faire quelques heures en plus certains semaines.
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
Cordialement
Tanuzzo
Re: Temps non complet et congés
Merci Tanuzzo du temps passé pour cette réponse.
Donc, si je comprends bien, il faut que je fasse des heures supplémentaires pour me "payer" mes congés payés (ou mes jours fériés) !
Et que pensez-vous de ce mode de calcul :
1 jour = 18hsem/4j= 4,5h/j
18h x 52 semaines = 936h - 90h de CP - 36h de j fériés (8x4,5) = 810 h /an à effectuer. On ne "proratise" pas sur 1607h
Bonne soirée
Donc, si je comprends bien, il faut que je fasse des heures supplémentaires pour me "payer" mes congés payés (ou mes jours fériés) !
Et que pensez-vous de ce mode de calcul :
1 jour = 18hsem/4j= 4,5h/j
18h x 52 semaines = 936h - 90h de CP - 36h de j fériés (8x4,5) = 810 h /an à effectuer. On ne "proratise" pas sur 1607h
Bonne soirée
Re: Temps non complet et congés
Bonjour,
Votre calcul est très logique. Il manque juste la prise en compte de la journée de solidarité au prorata de votre temps de travail.
Vous pouvez toujours présenter votre analyse à votre DRH...je lui souhaite bien du courage pour réussir à expliquer clairement la différence entre les deux calculs.
Malheureusement, comme vous avez un suivi des heures annuelles, la loi impose la réalisation de 1607 heures pour un temps complet. Pour un temps non complet on proratise les 1607 heures...
Cordialement
Tanuzzo
Votre calcul est très logique. Il manque juste la prise en compte de la journée de solidarité au prorata de votre temps de travail.
Vous pouvez toujours présenter votre analyse à votre DRH...je lui souhaite bien du courage pour réussir à expliquer clairement la différence entre les deux calculs.
Malheureusement, comme vous avez un suivi des heures annuelles, la loi impose la réalisation de 1607 heures pour un temps complet. Pour un temps non complet on proratise les 1607 heures...
Cordialement
Tanuzzo
Re: Temps non complet et congés
Bonjour Tanuzzo
La "vraie" question alors est pourquoi je suis annualisé ayant un contrat "CDI non complet pour une durée hebdomadaire de 18h" ? Aucune mention d'annualisation. Je gère un espace municipal dont les horaires sont fixes donc impossibilité d'augmenter mes heures.
Je ne suis pas à chercher la petite bête dans mes conditions de travail, mais je suis stupéfait qu'une municipalité puisse diminuer ce droit aux congés payés à l'encontre des lois françaises et européennes…
Bien cordialement
La "vraie" question alors est pourquoi je suis annualisé ayant un contrat "CDI non complet pour une durée hebdomadaire de 18h" ? Aucune mention d'annualisation. Je gère un espace municipal dont les horaires sont fixes donc impossibilité d'augmenter mes heures.
Je ne suis pas à chercher la petite bête dans mes conditions de travail, mais je suis stupéfait qu'une municipalité puisse diminuer ce droit aux congés payés à l'encontre des lois françaises et européennes…
Bien cordialement
Re: Temps non complet et congés
Bonjour,
J'ai tendance peut-être à tort de penser que vous n'êtes pas annualisé ( pas de variable du temps de travail,...). Votre collectivité réalise un suivi annuel du temps de travail qui devrait normalement être la base pour l'ensemble des collectivités ( réalisation des 1607 heures). Vos horaires fixes ne sont pas incompatible avec une gestion annuelle du temps de travail. Votre collectivité ne vous diminue pas votre droit à congés annuels de 20 jours. Vous devez prendre 20 jours de congés minimum. Elle vous demande d'effectuer 826 heures par an avec 20 jours de congés et pourra vous demander au besoin de réaliser quelques heures en plus chaque année pour arriver aux 826 heures annuelles. Je ne peux pas aller plus loin dans mon explication.
Cordialement
Tanuzzo
J'ai tendance peut-être à tort de penser que vous n'êtes pas annualisé ( pas de variable du temps de travail,...). Votre collectivité réalise un suivi annuel du temps de travail qui devrait normalement être la base pour l'ensemble des collectivités ( réalisation des 1607 heures). Vos horaires fixes ne sont pas incompatible avec une gestion annuelle du temps de travail. Votre collectivité ne vous diminue pas votre droit à congés annuels de 20 jours. Vous devez prendre 20 jours de congés minimum. Elle vous demande d'effectuer 826 heures par an avec 20 jours de congés et pourra vous demander au besoin de réaliser quelques heures en plus chaque année pour arriver aux 826 heures annuelles. Je ne peux pas aller plus loin dans mon explication.
Cordialement
Tanuzzo
Re: Temps non complet et congés
Merci pour tout Tanuzzo, Kat_ et les autres !!!
J'ai bien compris…
Félicitations pour la gestion de ce forum
J'ai bien compris…
Félicitations pour la gestion de ce forum