bonjour
quelqu un peut il me confirmer que la date limite de vote du budget est le 30 avril 2014?
Merci d'avance.
date limite vote bp2014
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Re: date limite vote bp2014
Bonjour,
je confirme !
Message de ma sous-préfecture reçu lundi : "je vous rappelle que le budget primitif 2014 doit être voté au plus tard le 30 avril et transmis en sous-préfecture le 15 mai."
je confirme !
Message de ma sous-préfecture reçu lundi : "je vous rappelle que le budget primitif 2014 doit être voté au plus tard le 30 avril et transmis en sous-préfecture le 15 mai."
Emeline
Re: date limite vote bp2014
15 avril en temps normal, 30 avril année d'élection. Le nouvel article L1612-2 du CGCT a changé ça à partir du 1er janvier 2013.