Huissier de Justice

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Béatrice07@
Messages : 29
Enregistré le : mer. 17 avr. 2013 10:52

Huissier de Justice

Message par Béatrice07@ »

Bonsoir,

Quelqu'un sait il, s' il est possible qu'un candidat fasse appel à un huissier de justice pour contrôler toutes les opérations le jour du scrutin ?
Merci :)
celca
Messages : 651
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Huissier de Justice

Message par celca »

il ne veut pas faire appel à un délégué de candidat? C'est gratuit normalement. Possibilité ouverte par le code électoral, droit des candidats.
J'avoue que je ne sais même pas si un huissier serait autorisé au titre d'huissier.

Pour rappel, en-dehors des délégués de candidat, seuls sont autorisés dans les bureaux de vote les électeurs de la commune.

J'attends de voir quelles autres infos seront partagées sur ce point et si certains connaissent pareilles situations.

Bonne journée!
Béatrice07@
Messages : 29
Enregistré le : mer. 17 avr. 2013 10:52

Re: Huissier de Justice

Message par Béatrice07@ »

Hélas pour moi les élections s' annoncent très très très mal j'ai 4 listes pour une commune de 250 habitants.
Soit 26 candidats en tout.
il y a trois listes qui ce sont constitués pour mette malheureusement le bazar pour pas dire un autre mot :evil: et croyez moi tous les coups bas sont permis même à l'encontre des employés ! :|
Merci celca pour ta réponse, pour le délégué je l'avais vu dans la circulaire. Mais vu que ces trois listes n'ont qu'un seul but : faire annuler le scrutin pour que la liste du maire sortant ne soit pas élue.
Si quelqu'un d'autre à une information sur ce sujet je suis évidemment preneuse.
Merci :wink:
Béatrice07@
Messages : 29
Enregistré le : mer. 17 avr. 2013 10:52

Re: Huissier de Justice

Message par Béatrice07@ »

J'ai pu avoir une réponse de la préfecture, alors oui un candidat peut faire appel à un huissier pour contrôler les opérations le jour du scrutin. Mais le président du bureau de vote ayant seul le pouvoir de police peut refuser que l huissier soit présent s' il estime que ce dernier porte atteinte au bon déroulement des opérations par sa présence.
A +. :wink:
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