Bonjour,
Je vais essayer d'être précis.
La première année de mon marché à bons de commande se termine en mai 2014, le montant maximum est atteint, ce marché est reconduit.
Est-ce que je peux commander dès maintenant pour la deuxième année d'exécution ou est-ce que je dois attendre la date d'effet de la seconde période 05/14.
Marché à bons de commande
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Re: Marché à bons de commande
bonjour,
votre bon de commande n'a d'existence légale que si rattaché à un marché, c'est à dire dans votre cas à la période en cours de validité.
Si le montant max de la période est atteint et que cette période est toujours en cours de validité (jusqu'en mai 2014 donc), vous ne pouvez plus émettre de bon de commande jusqu'à la fin de la période.
votre bon de commande n'a d'existence légale que si rattaché à un marché, c'est à dire dans votre cas à la période en cours de validité.
Si le montant max de la période est atteint et que cette période est toujours en cours de validité (jusqu'en mai 2014 donc), vous ne pouvez plus émettre de bon de commande jusqu'à la fin de la période.
Re: Marché à bons de commande
Merci pour la réponse.
Et un bon de commande emis avant 05/14 pour des travaux qui seront exécuté après cette date, c'est possible ?
Et un bon de commande emis avant 05/14 pour des travaux qui seront exécuté après cette date, c'est possible ?
Re: Marché à bons de commande
Le problème c'est que pour la période de validité en cours, votre montant maximum est atteint.
Aussi, vous ne pouvez plus émettre de bons de commande au titre de cette période, et vous ne poouvez pas en emettre un au titre de la période suivante, puisqu'elle ne débute qu'en mai.
Vous devez donc attendre le début de la période suivante, vous ne pouvez pas émettre de bons de commande pour le moment.
Aussi, vous ne pouvez plus émettre de bons de commande au titre de cette période, et vous ne poouvez pas en emettre un au titre de la période suivante, puisqu'elle ne débute qu'en mai.
Vous devez donc attendre le début de la période suivante, vous ne pouvez pas émettre de bons de commande pour le moment.
Re: Marché à bons de commande
Merci pour cette confirmation, 
en plus c'est la réponse que j'attendais 
en plus c'est la réponse que j'attendais