DUPLICATA LIVRET DE FAMILLE

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Aurélie76
Messages : 48
Enregistré le : mer. 29 janv. 2014 15:23

DUPLICATA LIVRET DE FAMILLE

Message par Aurélie76 »

Bonjour.
Je viens vers vous chercher conseils car là suis perdue !!
J'ai reçu un demande de duplicata de livret de famille d'un mairie d'à côté car le mariage a eu lieu dans ma commune. jusque là, ça va.
Sauf qu'en regardant l'identité du demandeur (l'ex-époux)sur le formulaire de demande ce n'est pas le même nom que les personnes qui se sont mariés dans ma commune!!!
Peut-on faire une demande de duplicata de livret de famille de n'importe qui ?
Vous avez es textes relatifs à la délivrance de duplicata ?
Car quand j'appelle la mairie qui m'a envoyé la demande, la secrétaire me répond (attention, lol) : "Bah de toute façon vous réfléchissez pas et vous le faites on vous demande pas de réfléchir mais d'exécuter".
Voilà à peu près les phrases que j'ai des secrétaires aux alentours!!!
HELP ME !!! :)
Isa44
Messages : 500
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Re: DUPLICATA LIVRET DE FAMILLE

Message par Isa44 »

Voir l'article 14 du décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... eTexte=vig

Edit :
Autre sources :
- http://vosdroits.service-public.fr/part ... tml#N1009E
- http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1996.xhtml

ça semble clair : seuls les titulaires initiaux du livret peuvent faire la demande de duplicata. En cas de décès de leurs parents, les enfants ne peuvent pas demander un duplicata de livret de leurs parents.
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