Bonjour,
J'étais Ingénieur d'études 1ere classe dans l'enseignement supérieur et j'ai été intégré dans la FPT en tant qu'ingénieur territorial au dernier échelon (éch.10).
Depuis 4 ans j'attends sur les listes d'avancée de grade de passer ingénieur principal sans plus prendre un seul échelon évidemment. Les RH ont argumenté ce reclassement avec le décret :
Décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux article 28. Or cet article ne parle que de détachement et pas d'intégration.
La semaine dernière une personne sur un forum de la FPE m'a parlé du décret :
Décret n°2005-1727 du 30 décembre 2005 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des fonctionnaires de l'Etat en application des dispositions de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Or les annexes de ce décret indique très clairement qu'un IGE 1ere classe doit être reclassé en Ingénieur principal.
Pensez-vous que ce tableau de correspondance prend le pas sur le décret invoqué par les RH ?
Merci pour vos réponses.
integration Ingenieur Etude FPE vers FPT
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