Election du maire

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Véro au boulot
Messages : 1018
Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05

Election du maire

Message par Véro au boulot »

Je ne sais pas si vous le savez mais moi, j'ai découvert quelque chose :

La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour du scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet (article L. 2121-7 du CGCT). Elle a pour objet principal de procéder à l'élection du maire et des adjoints.

Ca veut dire qu'il va falloir lancer les convocations au CM le lundi qui suit la proclamation des élus pour qu'on soit sûrs d'être dans les clous :? Bref, va falloir anticiper...
sammel
Messages : 45
Enregistré le : ven. 23 janv. 2009 17:34

Re: Election du maire

Message par sammel »

c'est possible un peu plus tard que le lundi car pour cette seule réunion le délai de convocation est de trois jours quelle que soit la taille de la commune.
juriste87
Messages : 102
Enregistré le : lun. 6 mai 2013 14:59

Re: Election du maire

Message par juriste87 »

Effectivement, nous envoyons de notre côté les convocations le lundi pour éviter les contestations. Au vu de l'absence de réunion du groupe majoritaire, cela semble jouable.

A noter également que le délai de convocation de 1 jour en cas d'urgence semble adaptable aux élections municipales...

Je pense tout de même qu'une convocation le lundi semble le plus simple pour un CM le vendredi.

Cordialement

Juriste87
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